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Détention préventive excessive : la Guinée veut mettre fin à la pratique, dit le ministre de la Justice

Détention préventive excessive : la Guinée veut mettre fin à la pratique, dit le ministre de la Justice

Pour mettre fin à la détention préventive excessive dans l’ensemble des prisons de la Guinée, le ministère de la Justice vient de mettre une commission chargée de recenser toutes les détentions provisoires. Cette action entre dans le cadre du processus de la réforme du secteur de la justice et plus particulièrement d’humanisation et de modernisation du système pénitentiaire.

Selon le ministre de la Justice qui a fait l’annonce le 13 janvier 2015, cette commission sera composée de quatre personnes et a une durée de vie d’un mois. Donc elle a un mois pour lui remettre un recensement et un état de lieu exhaustifs des détentions provisoires en cours dans tous les établissements pénitentiaires de la Guinée. L’arrêté de création de cette commission pourrait être signé le 15 janvier.

Le président de cette commission sera issu du parquet général, alors que le vice-président sera un avocat spécialisé dans la défense des droits de l’homme. Quant aux deux autres membres qui sont déjà désignés, ils sont des femmes juristes désignées respectivement par l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) et de l’Ong ‘’Les femmes leaders’’.

«On a tous constaté que dans notre pays, malheureusement, il y a une situation que je dirais d’inacceptable, de personnes privées de liberté, c’est-à-dire en détention sans être jugées, qu’on appelle détention préventive. La difficulté, il ne faut pas que cette durée de privation de liberté excède le temps prévu dans le code [pénal]. C’est pourquoi on appelle détention préventive excessive », a déclaré Me Cheick Sako, ministre de la Justice, avant de préciser que le délai légal ne peut être dépassé que quand il s’agit des affaires criminelles ou de viol.

« Quand c’est des affaires criminelles ou de viol, dit-il, c’est tout à fait normal que des gens restent assez longtemps avant d’être jugés, parce que le dossier est lourd. Il faut que le parquet fasse son travail, le juge d’instruction aussi et puis la défense. Il y a des affaires criminelles qui sont jugées quatre ou cinq ans après, même en France ou ailleurs. Il n’y a pas de honte à ça que cela se passe en Guinée. Je dis bien des affaires criminelles ou de viol. Mais tout ce qui est infractions mineures, voire contravention, ce n’est pas acceptable que les gens soient détenus au-delà du temps prévu. Même si ça dépasse le temps il y a une limite. Chez nous, malheureusement, les gens dépassent le temps prévu par les textes voire beaucoup plus. Ce n’est pas la faute d’une personne, mais c’est le système qui fait ça. C’est ce qu’on veut freiner

Selon le code pénal, la détention préventive est de quatre mois renouvelable une fois dans les affaires de délit, d’infraction, de contravention, et six mois renouvelable une fois quand il s’agit de viol ou de crime.

soleilfmguinee