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Formation OSC  sur les Contrats Miniers  et  le suivi des obligations  légales et contractuelles

Formation OSC sur les Contrats Miniers et le suivi des obligations légales et contractuelles

Les OSC guinéennes se forment sur la lecture des contrats miniers et le suivi des obligations légales et contractuelles. Le constat de la dégradation des conditions de vie des communautés abritant ou avoisinant les sites d’exploitation minière a attiré  un intérêt accru de la Société Civile guinéenne pour le suivi des obligations des sociétés minières afin d’assurer que celles-ci se traduisent en impacts réels. Aujourd’hui, de nombreuses organisations de la société civile sont à l’œuvre pour renforcer la redevabilité dans le secteur minier à travers des projets de suivi des obligations dans les différentes régions de la Guinée.

Depuis l’adoption d’un nouveau Code Minier en 2011 et son amendement en 2013, la Guinée a pris plusieurs mesures pour améliorer la transparence des ressources minières. En particulier, le lancement d’un site internet par le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) en février 2013, recueillant l’ensemble des conventions minières et leurs amendements signés depuis l’indépendance du pays en 1958, ont facilité l’accès du public à ces documents. En février 2018, le MMG a lancé un portail modernisé (http://www.contratsminiersguinee.org/) qui loge désormais un total de 40 conventions annotées. Et depuis 2017, le cadastre minier peut être consulté sur internet (http://guinee.cadastreminier.org/fr/).

La publication des contrats est une étape primordiale pour assurer que les citoyens peuvent vérifier efficacement le respect des obligations et tenir les administrations publiques et les entreprises minières redevables face à leurs responsabilités. Cependant, les dispositions du Code Minier et des contrats miniers peuvent être complexes. De plus, même avec une bonne compréhension des dispositions, apporter un véritable changement peut être difficile.

Cet atelier de trois jours organisé par l’ONG internationale  NRGI réunis les participants de Conakry, Boké, Boffa et Coyah. Il s’agit de renforcer les capacités des acteurs de la société civile en matière d’analyse des contrats miniers et de suivi des obligations légales et contractuelles, de partager les expériences sur les difficultés rencontrées par la Société Civile dans le cadre des actions de suivi et de plaidoyer et discuter des pistes possibles de plaidoyer pour renforcer l’impact de l’action et d’ échanger sur les stratégies et techniques de plaidoyer autour des résultats d’un suivi des obligations

L’expérience de NRGI à travers ses partenaires en Guinée et ailleurs a fait ressortir un certain nombre de défis et obstacles communs auxquels sont confrontés les acteurs de suivi des obligations. Certaines obligations sont assez techniques et complexes et leur suivi nécessite parfois une formation préalable. D’autres questions qui se posent incluent ; que faire quand les obligations identifiées sont trop vagues ? Comment s’y prendre quand l’accès à des données ou informations clés pour évaluer le niveau de mise en œuvre d’une obligation est difficile ? De quelle manière utiliser les résultats d’un travail de suivi ?  Sur la base des cas de projets en cours en Guinée, d’expériences d’autres pays comme la RDC, le Cameroun, et le Burkina Faso, il sera question d’approfondir la compréhension des concepts et notions clés en matière de lecture et suivi des contrats miniers, ainsi que de pousser la réflexion sur des pistes de solution et des stratégies de plaidoyer.

Golota Raphaël LAMAH

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