Soleil FM
  • Accueil
  • Infos
  • FRANCE: Le principe de Fraternité retenu dans le dossier HERROU
Infos Monde

FRANCE: Le principe de Fraternité retenu dans le dossier HERROU

Dans le dossier de Cédric HERROU condamné à quatre mois de sursis pour avoir secouru des migrants italiens, les sages du Conseil constitutionnel avaient été saisis le 11 mai par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Cette question avait été posée par les avocats de Cédric HERROU,  condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir amené des migrants de la frontière italienne jusqu’à chez lui. Ce vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et dit qu’une aide désintéressée à des  des étrangers en situation  irrégulière sur le sol français  ne saurait être passible de poursuites, au nom de la fraternité.

Selon nos confrères de RFI les sages du Conseil Constitutionnel (La  Cour Constitutionnel en Guinée) qui veille au maintien de  l’Etat de droit en France et protecteur de libertés des citoyens, viennent de se prononcer sur le principe du délit de solidarité en instaurant le principe de fraternité. Le Conseil a déclaré que le fait d’apporter une aide désintéressée à des migrants en séjour irrégulier sur le sol français ne saurait être passible de poursuites.

Les avocats de Cédric HERROU avaient posé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) , de ce fait donc , les sages du Conseil Constitutionnel par saisine le 11Mai par  la Cour de Cassation ont répondu à cette question.

Le Conseil constitutionnel vient donc de donner raison à  cet  agriculteur français symbolisant aujourd’hui l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne  en instaurant le Principe de fraternité.

Le principe de « délit de solidarité » découlant du Code de l’entrée et du séjour des étrangers vient donc d’être écarté.

Cette grande victoire a été salué par  Patrice SPINOSI l’un des avocats de Cédric HERROU, il affirmé que : « Le principe de fraternité est reconnu. La main tendue à l’étranger, si elle est désintéressée, ne doit pas être punissable. La décision ne concerne que le séjour et la circulation des étrangers, on peut regretter que cela n’ait pas été étendu à l’entrée ».

Le président du Conseil constitutionnel  Laurent FABIUS a aussi salué cette avancée dans la reconnaissance du principe de fraternité dans sa valeur constitutionnel , il déclare que : « Le  principe de fraternité a été reconnu pour la première fois dans sa valeur constitutionnelle et devra être respecté par le législateur ,  comme une des pierres angulaires du droit en France, comme  a déclaré de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions ». Avant d’ajouter que : « A l’instar de la liberté et de l’égalité, qui sont les deux autres termes de la devise de notre République ».

Gérard COLLOMB  le Ministre de l’Intérieur,  s’est réjoui de cette décision  qui confortait  la position du gouvernement français lors du débat sur  le projet de loi d’asile, d’immigration  et d’intégration.

Néanmoins le Ministère a tenu à souligner que l’Assemblée Nationale  à une très majorité  avait assoupli  le « Délit de solidarité » pour des personnes venant en aide aux migrants sans que cela ne soit  dans un cadre militant aux fins de faire obstacle à la loi ou à l’action de l’Etat .

Le Ministre de l’Intérieur  souhaite donc que Le Sénat qui  avait supprimé cet amendement le rétablisse  en seconde lecture.

Liliane HABA

Articles Similaires

Coupe du Monde 2018 : Luka Modric le meilleur ! (avec Foot Mercato)

tsegbaya

La Guinée au sommet de la montagne à la quatrième édition du championnat d’Afrique des zones (TIKAZONE)

tsegbaya

La rentrée scolaire 2018-2019 est-elle menacée cette année en Guinée ?

tsegbaya