Le droit d’auteur sur le numérique enterré par le Parlement européen

Le Parlement européen a rejeté, jeudi, la réforme du droit d’auteur, qui devait encadrer le partage de contenus sur le Web. Texte controversé, attaqué par les géants du Web, il devra être réécrit pour septembre.

Google, Facebook, Apple et Amazon ont eu gain de cause. Les Parlementaires européens, réunis à Strasbourg jeudi 5 juillet, ont rejeté la directive sur le droit d’auteur sur Internet par 318 voix contre 218, avec 31 abstentions. Le bras de fer était musclé entre les géants du Web et les structures de défense des artistes et du journalisme, au point que Pervenche Berès, présidente de la commission des affaires sociales au Parlement européen, affirmait mercredi soir sur France 24 avoir été l’objet d’un « lobbying comme rarement ». La délégation socialiste française à Strasbourg estime que « les libertés n’étaient pas menacées, mais [qu’]aujourd’hui, la culture l’est ».

La directive cherchait à revoir une législation qui date de 2001, pour l’adapter aux pratiques actuelles du web. Il était question de déterminer qui devrait être rémunéré, et comment, quand un internaute cherche une information ou visionne une vidéo sur le Web, en passant par les moteurs de recherche et les réseaux sociaux qui pratiquent le tout-gratuit. Facebook, Twitter et autre Youtube génèrent d’importants revenus par le flux de contenus qu’ils n’ont pas créés. « Nous voulions instaurer une obligation pour les plateformes de mettre en place des licences pour redistribuer les valeurs », explique Pervenche Berès.

Le débat dure depuis plusieurs années. En septembre 2014 déjà, la Commission européenne proposait une réforme du statu quo actuel. Paris appuyait cette réforme, cherchant à défendre « l’exception culturelle à la française ». Encore jeudi matin, la ministre française de la culture, Françoise Nyssen, écrivait sur Twitter : « Il faut réguler les plateformes numériques pour améliorer la rémunération des créateurs et de la presse lorsque leurs œuvres ou leurs articles sont diffusés en ligne. » Ce soutien n’aura pas produit d’effet.

« Discuter sereinement de questions complexes »

Deux éléments sont particulièrement sujets à controverse dans le texte rejeté par le Parlement européen. L’un porte sur les « droits voisins » qui permettraient aux éditeurs de presse d’obtenir une rémunération de la part des agrégateurs de contenus comme Google, Microsoft et autres pour la publication de citations de leurs articles. L’autre obligerait les plateformes telles que Youtube ou Instagram à installer des filtres empêchant les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par un droit d’auteur.

Une pétition en ligne demandant aux parlementaires de rejeter le texte en l’état a recueilli près d’un million de signatures. Wikipédia a fermé ses sites espagnols et italiens pour marquer sa mobilisation. Face à eux, les auteurs ont cherché à se faire entendre, notamment en France où plus de 70 artistes français ont publié une tribune dans le quotidien Le Monde, mercredi, pour demander le respect de leurs droits.

Si le monde de la culture a perdu une bataille, il n’a pas pour autant perdu la guerre. Car le projet doit encore être débattu et voté en séance plénière en septembre prochain. Le rapporteur de la directive, le chrétien-démocrate allemand Axel Voss, souhaitait que la version proposée par la commission juridique soit entérinée le 5 juillet. Finalement, le texte pourra être détricoté et remanié d’ici à septembre.

Les défenseurs d’un Web libre et ouvert voient dans ce nouveau délai, une opportunité pour réajuster le texte selon leurs désirs : plusieurs députés écologistes et libéraux partisans, non pas des intérêts du GAFA, mais défenseurs et artisans des « open source » comme le site Wikipédia, plaident pour que le texte ne comporte pas de zones noires qui invisibilise ou censure leur travail. Rémi Mathis, conservateur à la Bibliothèque nationale de France et « Wikipedian of the year », écrit sur Twitter : « Rejet du rapport de la commission juridique sur le projet de directive droit d’auteur : le Parlement reprend la main – ce qui était le souhait du monde du partage de la connaissance (bibliothèques, Wikipédia…) Peut-on maintenant discuter sereinement de ces questions complexes ? »

Avec Reuters