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Problématiques de recouvrement des créances : la Guinée abrite la 6eme journée de l’OHADA

Les juges guinéens suivent depuis ce mercredi une formation sur le recouvrement de créances. Durant trois jours, ces juges vont se familiariser avec les textes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). C’est une première depuis l’adhésion de la Guinée à cette institution.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Ministre de la Justice et gardes des sceaux. Le thème de cet atelier porte sur :

« Le Droit OHADA, solution du recouvrement efficace des créances ».

Dans son intervention, le président de la Commission Nationale OHADA en République de Guinée Pierre LAMAH donne l’objectif de la rencontre. Il déclare : « Cet atelier de trois jours dénommé 6eme journée de l’organisation OHADA permettra de renforcer la capacité des utilisateurs des droits OHADA, des professionnels des droits OHADA. Que ce soit les magistrats, les huissiers de justice, des avocats, mais aussi des banquiers, des sociétés. Parce que le thème qui sera traité dans ces trois jours, est très important. Ça concerne le couvrement des créances. C’est-à-dire que, vous créanciers, vous avez prêté de l’argent, mais vous rentrez en possession de votre dû. Puisque souvent, on assiste à des disputes. Il y a des personnes qui vous empruntent de l’argent et à l’échange, ils ne vous payent pas. Pour ne pas que vous ayez vos yeux pour pleurer, l’ OHADA a donné la solution. C’est un acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et la voie à suivre qui vous permet de saisir le tribunal dans une procédure assez rapide qui vous permettra une figée, de rentrer en possession de votre dû. Les voies d’exécution, ce sont les saisies. Il y a des saisies conservatoires et des saisies exécutoires. C’est-à-dire le créancier impayé, peut poursuivre les biens de son débiteur pour pouvoir les saisir, les vendre et se fait payer sur le prix de la vente. Donc, ce sont les discutions que nous allons faire dans les trois jours ».

Maître Cheick SACKO, en  sa qualité de Ministre de la justice, a apprécié le thème choisi par la Commission Nationale OHADA et la francophonie. Il déclare : « Je me réjouis aujourd’hui d’avoir ouvert cet atelier sur de la 6e journée de l’ OHADA en Guinée. Donc, voyez-vous, quand on ne va pas à OHADA, c’est OHADA qui vient à vous. Et notre pays a été beaucoup en retard, mais on a rattrapé ce retard dans le concert des nations concernant cette problématique de l’ OHADA notamment en termes de contentieux. Concernant le thème de ce matin qui porte sur le recouvrement des créanciers, c’est tout un programme. Et il y’a beaucoup de contentieux en Guinée qui finissent devant la cour commune d’arbitrale d’Abidjan. Il est important que les acteurs judiciaires guinéens, que les sociétés et les banquiers guinéens puissent maitriser ces voies, pour faire valoir simplement leurs défenses et leurs intérêts non seulement auprès des juridictions nationales, mais surtout devant les juridictions supranationales, qui est la cour commune de justice d’arbitrage d’Abidjan. Donc, le recouvrement des créances est très important aussi en matière d’investissement dans notre pays. Vous savez quand une banque ou une entreprise nationale ou étrangère a beaucoup de créances qui n’ont pas pu être récupérés, ça met en mal cette banque ou entreprise. Donc, la problématique sur le droit, c’est d’apporter les solutions ou de trouver la solution sur ce type de contentieux ».

Cet atelier sur la 6eme journée de l’ OHADA prendra fin le vendredi 13 juillet prochain.

Aboubacar SOUMAH

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