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Dossier Qnet : la plainte contre Tiégboro annulée pour faute d’identification de la partie civile

Le dossier opposant la société de vente en ligne Qnet à Colonel Moussa Tiégboro Camara était de nouveau au tribunal de première instance de Dixinn ce jeudi 11 juillet 2019 pour délibération. Le Tribunal de Première Instance a déclaré nulle la citation qui lui a été délivrée pour vice de forme aux dispositions de l’article 657 du code de procédure pénal.

Tout est parti des plaintes de certaines personnes supposées victimes d’arnaque de cette société mise en cause. Dans cette affaire, la société Qnet accuse le Colonel Moussa Tiégboro Camara de vol, dénonciation calomnieuse, abus d’autorité, atteinte aux secrets. Mais pour son avocat, la décision rendue par le tribunal est un motif de satisfaction.

« Pour saisir un tribunal, on ne se lève pas comme ça, il y a des règles de procédure qui sont bien élaborées comme nous l’avons toujours soutenue et ces règles doivent être observées scrupuleusement. Ces règles n’ont pas été observées par la partie civile dans cette affaire. C’est un sentiment de fierté pour la défense parce que le tribunal a dit le droit encore une fois. Donc la citation qui a été délivrée au colonel, est une citation non conforme à la loi », dira Maître Jean Moussa Sovogui.

Au TPI de Dixinn, la plainte formulée contre Tiégboro a été annulée par le juge pour faute d’identification de la partie civile. Toute chose qu’a déplorée l’avocat. Maître Kabinet Kourala Kéita explique : « Je ne suis pas être d’accord avec le tribunal mais la décision du tribunal s’impose à toutes les parties. Ces avocats ont soulevé certaines exceptions liées à la non-identification claire de toutes les parties civiles. Nous avons produit les jurisprudences concordantes qui, les hauts magistrats ont estimé que la non identification d’une seule personne parmi tant d’autres clairement identifiées, ne peut pas être cause de la nullité d’une citation directe ».   

Le combat continue, à en croire Maître Kabinet Kourala Kéita. A cet effet, une autre citation a été établie afin que les parties concernées soient identifiées.

« Malheureusement le juge a suivi le défendeur. Ce n’est qu’une partie remise. A l’instant où je vous parle, une autre citation directe est établie à l’identité claire de toutes les parties civiles et le combat va recommencer ».

 

Malgré ce revers de main au grand dam de Qnet, ses membres présents à cette délibération restent visiblement motivés pour la suite du combat. Ils l’ont fait savoir à travers des slogans.

 

Simone OUENDENO

 

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