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Guinée : De la démission du gouvernement de Kassory, ‘’…La configuration de l’Assemblée Nationale n’a aucun impact juridique sur la composition du gouvernement’’ (Dr. Alhassane Makanéra Kaké)

De l’avis de plusieurs observateurs sociopolitiques, le gouvernement de Dr Ibrahima Kassory Fofana doit présenter sa lettre de démission au Président de la République. Ce, après la prise de fonction des nouveaux députés, comme l’avait fait le gouvernement de Mamady Youla.

Pour le juriste Alhassane Makanéra Kaké, cela n’est pas obligatoire dans notre pays : « Dans notre pays cela n’est pas juridiquement possible parce qu’en Guinée, nous avons un régime politique spécial dans lequel il y a le multipartisme mais la majorité ne gouverne pas. Autrement dit la configuration de l’Assemblée Nationale n’a aucun impact juridique sur la composition du gouvernement. C’est-à-dire le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement. Il n’est responsable que devant le président de la République. Les pays dans lesquels la majorité gouverne, ce sont les pays parlementaires par exemple. >>

Tout de même, notre interlocuteur n’a pas manqué de préciser que cela pourrait être possible à l’avenir, si elle devenait une coutume constitutionnelle : « Il y a eu un précédent, instauré par le régime du président Alpha Condé où le gouvernement de Mamady Youla a démissionné après l’installation du nouveau parlement d’alors. Donc sur le plan de coutume on peut dire que la coutume commence à s’installer parce qu’il y a un précédent. Si ce gouvernement aussi démissionne, il y aura un deuxième précédent, donc finalement on peut parler de coutume constitutionnelle. »

Abordant le sujet relatif à la démission de l’Assemblée nationale de certains députés pour cumul de fonction, le juriste indique que ces derniers peuvent le faire à une seule condition : « La fonction de député est incompatible à toute fonction non élective. Mais ne saurait être député et ministre en Guinée que dans un seul cas. Ce cas, c’est lorsque le président de la République décide de confier une mission d’intérêt général. Cette période de mission ne doit pas dépasser six (6) mois et la période peut être renouvelée sans que le total ne dépasse 24 mois. »

Le nouveau gouvernement s’il y’en aura doit avoir pour mission première, débarrasser notre pays de COVID-19. A conclu le juriste Alhassane Makanéra Kaké.

Lansana Condé

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