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Tag : Justice

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A la une Massacre de Zogota : « Nous avons décidé de saisir la commission de la CEDEAO pour l’exécution de la décision », Me Frédéric F. Loua

LINSAN

Dans la nuit du 03 au 04 août 2012 six citoyens dont le chef de district de Zogota avaient été assassinées par les forces de défense et de sécurité. A ses morts s’ajoutaient des blessés, des interpellations et la destruction de biens.

Par manque de volonté, estime Maître Frédéric Foromo Loua joint ce mercredi 03 août 2021, l’Etat guinéen n’a jamais organisé ce procès n’a jamais eu lieu. C’est pourquoi en 2018, la Cour de justice de la CEDEAO a été saisie. Et en 2020, l’Etat guinéen a été reconnue coupable et condamnée par cette juridiction supranationale au payement de plus de 5 000 dollars à chaque victime pour dédommagement.

Après la Cour de justice de la CEDEAO, Me Loua et ses pairs se sont tournés vers la présidence de la commission de l’organisation sous-régionale pour faire exécuter la décision rendue.

«  Pour ce manque de volonté, nous avons écrit à la commission de la CEDEAO parce qu’elle joue un peu le rôle de police dans la communauté lorsqu’un Etat refuse d’exécuter une décision de la Cour de justice de la CEDEAO. C’est pourquoi nous avons décidé de saisir l’a saisir pour l’exécution de la décision. Et nous sommes à l’attente et la lutte va continuer pour qu’en fin cette décision soit rendue pour le plus grand bonheur des populations de Zogota notamment les parents de ces victimes », a souhaité ce défenseur. 

Il faut rappeler que ces massacres se sont perpétrés il y a de cela neuf (9) ans, jour pour jour.

Aux yeux des défenseurs des droits de l’Homme, le seul crime commis par les victimes de ces massacres est d’avoir organisé une manifestation pacifique avec les villages riverains demandant à la société Valé qui, à l’époque, exploitait des minerais de la zone de Zogota de donner la prioritéà la main d’œuvre locale.

SAMUEL DEMBA DUOLAMOU

Guinée Actus Sociétés

A la une Conakry : le Tribunal de Dixinn ne peut pas juger un OPG

LINSAN

Le tribunal de première instance de Dixinn s’est déclaré incompétent ce jeudi 29 juillet 2021, dans l’affaire opposant la mairie de Ratoma à l’entreprise Badala SARL. La mairie et ses présumés complices sont poursuivis pour « destruction et complicité de destruction de biens privés et abus de fonction ». Le tribunal s’est fondé sur le fait que l’un des poursuivis est un officier de police judiciaire. Décision que la partie civile trouve non conforme selon l’avocat.

Au cours des débats à l’ouverture de l’audience ce jeudi 29 juillet 2021, le ministère public a demandé au juge de se déclaré incompétent pour ce dossier, à cause de la citation d’un officier de police judiciaire dans ce dossier et conformément à l’article 758 du code de procédure pénale. Le juge a suivi le parquet. Cette décision est décriée par la partie civile.

« Juridiquement, le juge devrait se déclarer incompétent à l’égard de l’OPJ colonel Mohamed Cissé. Et devait se déclarer compétent à l’égard des autres, mais ce qu’il n’a pas fait. Il s’est déclaré tout simplement incompétent. Mais la décision comme elle est, n’a visé aucune disposition légale », ce que regrette Me Sâa Dissi Milinono.

La défense salue cette décision du tribunal, qui selon lui est conforme à l’esprit de la loi. Pour elle, leur adversaire n’a pas saisi la bonne juridiction. Me Bernard Feindino est avocat de la défense précise que un officier de police bénéficie de privilège de juridiction.

« Lorsque vous prenez les officiers de police judiciaire, ils ont le privilège de juridiction. Et sur ce, quand vous voulez faire une incitation, il faut d’abord chercher à savoir quelle est la juridiction qu’il faille saisir. Tout à fait avec le colonel Mohamed Cissé, le tribunal s’est déclaré incompétent » s’est réjoui cet avocat de la défense.

Il faut ajouter que le tribunal s’est déclaré incompétent sans indiquer la juridiction compétente pour ce dossier. Chose que la partie civile déplore et compte poursuivre le dossier pour avoir une suite favorable. Ont martelé ces avocats.

AMARA SIMBA SYLLA

Guinée Actus Guinée Politique

A la une Justice guinéenne : musellement ou recadrage des hommes en robe ? Me DS Bah édifie

LINSAN

La suspension de certains magistrats en Guinée est passée inaperçu au sein de l’opinion publique. Chose qui ne laisse pas indifférents certains activistes des droits de l’homme. Pour savoir quelles sont les conditions requises pour la suspension des magistrats, notre rédaction a joint ce mercredi 28 juillet 2021, le vice-président de l’organisation guinéenne des droits de l’homme (OGDH) en abrégé. Maitre Alpha Amadou DS Bah a énuméré quelques conditions qui peuvent valoir la suspension d’un juge. Pour lui, seul le conseil supérieur de la magistrature est en droit de suspendre un magistrat.

Les fautes sont commises dans toutes les entités humaines. La profession de la magistrature ne fait pas exception à la règle. Tout de même, pour suspendre un magistrat, il faut qu’il viol certaines règles régissant cette fonction précise Maitre Alpha Amadou DS Bah, vice-président de l’organisation guinéenne des droits de l’homme.

« D’abord si un magistrat ne travaille pas avec la probité requise, le serment qu’il a prêté, il ne le respecte pas, il est corrompu ou s’il a participé à une quelconque inobservation, il peut faire objet d’une sanction », a indiqué cet activiste.


A la question de savoir qui sanctionne le juge en cas de violations des lois qui régissent sa fonction, Maitre Alpha Amadou DS Bah nous éclaire la lanterne.

« Quand le conseil supérieur de la magistrature est saisi, il l’examine. Si les motifs pour lesquels la plainte a été portée contre magistrat sont fondés, le conseil peut prendre une décision contre le magistrat », rappelle-t-il.

Avant toute suspension, il y a des procédures à suivre, afin d’avoir des preuves irréfutables qui engagent la responsabilité du magistrat.

« C’est une procédure qui requiert la saisine du conseil supérieur de la magistrature. Qui, après examen auditionne le magistrat en question. Il peut prendre diverses décisions : il peut choisir par exemple d’une suspension de quelques mois… », confie Maitre Alpha Amadou DS Bah.

En ce qui concerne la suspension récente des magistrats en Guinée, Maître Alpha Amadou DS Bah dit ignorer les causes de cette décision.

AMARA SIMBA

Guinée Actus Sociétés

A la une Justice : Alpha Amadou DS Bah flingue le système

LINSAN

Depuis la fin de l’élection présidentielle du 18 octobre 2021, plusieurs cadre de l’UFDG et de la société civile sont détenus en prisions  sans procès. Cette situation préoccupe les défenseurs des droits de l’homme  en Guinée. Dans un entretien accordé à notre rédaction ce vendredi 18 juin 2021, maitre Alpha Amadou DS Bah, vice-président de l’organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH) déplore cet état de fait. Pour lui, une détention préventive devrait être courte pour la tenue d’un  procès. 

Nombreux sont des citoyens qui sont détenus dans les prisons du pays durant des mois  sans pour autant connaitre la cause de leur incarcération pour faute d’un procès. Me  Alpha Amadou DS Bah vice-président de l’organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH) pense que   les personnes détenues doivent bénéficier d’un procès.

« En principe, quand il y a des infractions de ce genre, les personnes sont poursuivies, elles doivent être jugées dans un délai raisonnable. Et aujourd’hui visiblement ce délai raisonnable est largement dépassé, donc il est impératif qu’un procès soit organisé dans le plus bref délai pour que ces personnes soient jugées conformément à la loi », a-t-il suggéré.

Pour ce défenseur  des droits de l’homme, la détention systématique ne favorise pas le respect des droits humains. 

 «  La détention constitue en réalité  l’exception. Quand il y a une infraction, quand ce sont des personnes qui ont des domiciles connus et qui ne peuvent pas fuir, normalement  on ne doit pas les incarcérer. Raison pour laquelle nous avons toujours dit que le recours à la détention systématique n’est pas de nature a favorisé les droits de l’homme. », regrette Me  Alpha Amadou DS Bah.

A cause de leur innocence, certains d’entres eux obtiennent leur libération sans être dédommagé. Pour Me Alpha Amadou DS Bah ces personnes doivent porter plainte contre l’Etat.

« Si quelqu’un est maintenu en détention illégalement, d’abord il n’a pas et il va perdre son boulot. C’est pourquoi nous interpellons des personnes qui sont relaxées au bout de plusieurs mois pour détention préventive de se mettre en relation avec des ONG ou avec le cabinet d’avocats  pour que des poursuites soient engagées contre l’Etat, afin que l’Etat puisse les dédommager », conseille-t-il.

Tous les regards sont tournés désormais  sur la justice guinéenne qui programme le procès des détenus afin que ces derniers puissent être situés sur leur sort.

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Politique : Grenade a-t-il quitté l’esquif UFDG ?

LINSAN

Le parti de l’Union des Forces Démocratique de Guinée a réagi ce lundi 7 juin 2021 aux propos tenus par Boubacar Diallo ‘’alias Grenade’’, qui affirme être abandonné par le parti de Mamadou Cellou Dalein Diallo. Joint ce lundi par notre rédaction soleilfmguinee.net, Dr Ben Youssouf Keïta déclare que ‘’Grenade’’ n’a jamais été abandonné par les cadres de l’UFDG.

Dans sa déclaration, Dr Ben Yousouf Keïta, membre du bureau politique national salue le courage de Boubacar Diallo ‘’alias Grenade’’ qui selon lui a été condamné à cause de son appartenance politique.

« Je commencerais d’abord à rendre un vibrant hommage à ce garçon. L’UFDG n’a jamais abandonnée monsieur Boubacar Diallo ‘’alias Grenade’’. Nous savons, c’est pour son militantisme dans les rangs de l’UFDG qu’il a été appréhendé. L’UFDG en ce que je sache depuis son arrestation n’a jamais délaissé. On lui y a toujours soutenu moralement et financièrement. La preuve, les avocats qui lui défendent sont engagés par l’UFDG », a précisé Dr Ben Youssouf Keïta.

Selon bon nombre d’observateurs, Boubacar Diallo ‘’allias Grenade’’ n’est plus militant de l’UFDG. Pour notre interlocuteur, ‘’Grenade’’ reste toujours militant du parti dirigé par Cellou Dalein Diallo.

« Moi, je n’ai pas vu sa lettre de démission en tant que membre de L’UFDG, vous savez en politique il y a trop de rumeurs, donc ce qui reste claire, il est toujours un membre de l’UFDG », a-t-il insisté.

Boubacar Diallo ‘’allias Grenade’’ a été condamné dans un procès en appel la semaine passée à dix ans de prison assortie d’une période de sûreté de cinq ans par la Cour d’appel de Conakry. 

FATOUMATA BAH