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A la une ‘’Nous attendons plus que ce dossier soit transmis en appel pour que monsieur Gnéloye soit situé sur son sort’’, Me Pépé Antoine Lamah

LINSAN
Par LINSAN0165

Ousmane Gnèlöye Diallo a arrêté ce mardi à l’aéroport international de Conakry Gbessia alors qu’il s’apprêtait à quitter Conakry. L’information est confirmée par l’avocat de dame Kadiatou Biro qui l’avait trimbalé devant la justice. Joint ce mercredi par notre rédaction, maitre Pépé Antoine Lamah dira que l’arrestation de Gnèlöye n’a pas été facile, mais se réjouit tout de même.

Ousmane Gnèlöye Diallo qui se faisait appeler ‘’le ministre de la défense d’Alpha Condé sur Facebook’’ qui courait encore, est désormais aux mains des services de sécurité. Pour maître Pépé Antoine Lamah, son interpellation a été très difficile.

« C’est un sentiment de satisfaction, un sentiment de réjouissance. Je dois signaler que cette interpellation n’a pas été du tout  facile, elle a été compliqué par le commissaire central de l’aéroport qui n’a pas du tout facilité les choses. Il nous a fait savoir que l’avion qui devrait transporter Gnéloye avait déjà quitté le tarmac et plus tard il fait savoir qu’il est dans l’avion », a-t-il expliqué.

Comme une trainée de poudre, de nombreux médias ont aussitôt relayé la détention d’Ousmane Gnèlöye Diallo à la maison centrale de Coronthie. Sauf que l’information a été démentie par l’homme en robe noir.

« Ce matin la dernière nouvelle que j’ai reçu est qu’il est dans un service de police du coté de Gbessia en attendant son transfèrement  à la maison centrale de Conakry »

Notre interlocuteur plus que déterminé n’entend pas lâcher prise dans cette affaire et dit attendre la réouverture d’une prochaine audience.

« Le dossier certainement est transmis à la cour d’appel, nous attendons  plus que ce dossier soit transmis en appel  pour que monsieur Gnéloye soit situé sur son sort », a-t-il espéré.

Il faut rappeler qu’Ousmane Gnèlöye est interpellé alors qu’il était condamné à 5 ans de prison par le tribunal de première instance de Dixinn avec une amende de 5millions de francs guinéens, mais n’a jamais fait la prison et était libre de tout mouvement. Affaire à suivre !

AMARA SIMBA SYLLA

Guinée Actus Guinée Politique

A la une Guinée : Douze ans après le massacre du stade, encore plus d’incertitude pour la justice suivant le récent coup d’État

LINSAN
Par LINSAN0154

Les auteurs des crimes doivent être tenus responsables par un procès efficace et équitable

(Conakry – 28 septembre 2021) – Douze ans après le massacre de plus de 150 manifestants et le viol de dizaines de femmes dans un stade à Conakry le 28 septembre 2009 par les forces de sécurité guinéennes, le procès des individus suspectés d’être responsables de ces crimes devrait être ouvert dans les plus brefs délais, ont déclaré aujourd’hui six organisations de défense des droits humains.

Les victimes et familles des victimes ne doivent plus attendre pour que justice leur soit enfin rendue. Alors que la Guinée s’engage dans un processus de transition politique après le coup d’État du 5 septembre, l’ouverture de ce procès serait un signal fort, démontrant la volonté des autorités de placer le respect des droits humains et la lutte contre l’impunité au centre de leurs priorités.

Ces groupes sont l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA), Les Mêmes Droits Pour Tous (MDT), l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Amnesty International et Human Rights Watch. 

Malgré les nombreuses années écoulées, le besoin de justice ne diminue pas pour les survivant.es du massacre et les familles des victimes. Il y a tout juste un an déjà, les six organisations dénonçaient les délais, et le temps perdu quant à l’organisation du procès.

Leur attente est même insupportable alors que l’instruction est clôturée depuis fin 2017, et que le gouvernement guinéen a promis à plusieurs reprises l’organisation du procès dans les plus brefs délais, au plus tard en juin 2020. Les organisations restent préoccupées par le manque de volonté affichée à organiser ce procès en Guinée.

Ces derniers mois, le comité de pilotage pour l’organisation du procès du massacre du 28 septembre, composé des autorités et de partenaires internationaux, avait relancé ses travaux et adopté une feuille de route.

Les travaux pour aménager la cour d’appel de Conakry censée abriter le procès avaient avancé et une formation des magistrats était envisagée par le gouvernement de la France. Pourtant, malgré l’implication des partenaires internationaux pour mettre en place les conditions nécessaires à la bonne tenue du procès, aucune date n’a été fixée à ce jour.

Selon Mme Aissatou Diallo, une survivante des événements du 28 septembre, « compte tenu de l’état de santé des survivant.es qui se dégrade, nous demandons avec l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 que cette année soit la dernière commémoration avant la justice. Il est impérieux que le procès soit organisé et que les réparations soient accordées avant que toutes les victimes ne meurent. »

L’enquête menée par des juges d’instruction guinéens avait été ouverte en février 2010. Plus de 13 suspects ont été inculpés – et 11 d’entre eux sont censés être renvoyés au procès. Parmi eux figurent Moussa Dadis Camara – actuellement en exil au Burkina Faso, l’ancien chef de la junte appelée Conseil national pour la démocratie et le développement, qui gouvernait la Guinée en septembre 2009. Certains suspects inculpés occupaient des postes d’influence jusqu’au récent coup d’État, notamment Moussa Tiegboro Camara, chargé de la lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé.

Les organisations suivent avec attention la période de transition politique dans laquelle la Guinée est entrée, à la suite de la prise de pouvoir par le Comité national pour le rassemblement et le développement (CNRD), le 5 septembre dernier, et réitèrent leur appel pour le respect des droits humains et des libertés fondamentales de tous les Guinéens.

Alors que le chef du CNRD, Mamady Doumbouya, a annoncé que « la justice sera la boussole qui orientera chaque citoyen guinéen », les organisations appellent à ce que la lutte contre l’impunité soit au cœur de l’action des autorités.

« Il est plus qu’urgent, pour la Guinée, de mettre fin au cycle de l’impunité, qui a profondément marqué l’histoire du pays depuis plus de 60 ans. Nos organisations rappellent que le droit international stipule que les États doivent offrir des recours effectifs aux victimes des violations des droits humains et que toute absence de justice ou adoption d’une amnistie pour des crimes graves n’est pas compatible avec ces exigences », ont déclaré les organisations.

« Il est également essentiel que les nouvelles autorités garantissent la protection des défenseurs des droits humains et activistes qui n’ont que trop subi des violations de leurs droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique depuis des années. Les nouvelles autorités devront faire de la justice une condition sine qua non de leur action », ont-elles ajouté.

La Cour pénale internationale (CPI) avait ouvert un examen préliminaire sur la situation en Guinée en octobre 2009. La CPI, conçue comme un tribunal de dernier recours pour les crimes les plus graves, prend le relais lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent pas ou ne veulent pas, instruire et juger ce type d’affaires.

Dans son dernier rapport, la CPI avait indiqué avec déception que “le procès ne s’est pas encore ouvert et le Gouvernement de Guinée n’a communiqué aucun calendrier ou plan d’action à ce sujet.” La CPI avait indiqué que “les autorités guinéennes doivent démontrer, dans les prochains mois, qu’elles ont la volonté et la capacité à la fois de lutter contre l’impunité et de prévenir de nouveaux cycles de violences.”

Les organisations appellent les partenaires de la Guinée, et particulièrement la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine, l’Union européenne, la CPI et les Nations unies, à accorder une attention accrue à la situation prévalant actuellement dans le pays, et à renforcer leur action et accompagnement en faveur, d’une part de l’organisation du procès du 28 septembre dans les plus brefs délais, et d’autre part du respect des droits humains par les nouvelles autorités en Guinée.

Complément d’information

Peu avant midi, le 28 septembre 2009, plusieurs centaines d’agents des forces de sécurité guinéennes ont ouvert le feu sur des dizaines de milliers de personnes rassemblées pacifiquement dans le stade du 28-Septembre à Conakry, en vue d’une marche contre l’intention de Dadis Camara de se présenter à l’élection présidentielle. Les forces de sécurité ont également violé plus de 100 femmes, individuellement ou collectivement, et agressé sexuellement certaines d’entre elles avec des objets tels que des matraques ou des baïonnettes, pendant ces événements ou peu après. Les forces de sécurité ont tué plus de 150 personnes et en ont blessé des centaines d’autres.

Les forces de sécurité ont ensuite organisé une opération de dissimulation, bouclant tous les accès au stade et aux morgues et emportant les corps pour les enterrer dans des fosses communes, dont beaucoup doivent encore être identifiées.

Après la fin de l’investigation, en avril 2018, l’ancien ministre de la Justice, Cheick Sako, a mis en place un comité de pilotage chargé d’organiser le procès. Le comité a désigné la Cour d’appel de Conakry comme lieu du procès.

En janvier 2020, le ministre de la Justice, Mohammed Lamine Fofana, a annoncé aux Nations Unies que son gouvernement soutenait « sans équivoque » l’ouverture du procès. Alors qu’il avait assuré que les procédures démarreraient en juin 2020 dès que la construction de la salle du procès serait terminée, il n’y a eu aucune avancée concernant le procès pendant presque un an.

En juin 2020, Me Mory Doumbouya a été nommé ministre de la Justice. Le ministre Doumbouya a déclaré qu’il soutenait le procès, mais que la responsabilité de son organisation incombait à la justice.

Source : Amnesty International

Guinée Actus Sociétés

A la une Massacre de Zogota : « Nous avons décidé de saisir la commission de la CEDEAO pour l’exécution de la décision », Me Frédéric F. Loua

LINSAN
Par LINSAN0208

Dans la nuit du 03 au 04 août 2012 six citoyens dont le chef de district de Zogota avaient été assassinées par les forces de défense et de sécurité. A ses morts s’ajoutaient des blessés, des interpellations et la destruction de biens.

Par manque de volonté, estime Maître Frédéric Foromo Loua joint ce mercredi 03 août 2021, l’Etat guinéen n’a jamais organisé ce procès n’a jamais eu lieu. C’est pourquoi en 2018, la Cour de justice de la CEDEAO a été saisie. Et en 2020, l’Etat guinéen a été reconnue coupable et condamnée par cette juridiction supranationale au payement de plus de 5 000 dollars à chaque victime pour dédommagement.

Après la Cour de justice de la CEDEAO, Me Loua et ses pairs se sont tournés vers la présidence de la commission de l’organisation sous-régionale pour faire exécuter la décision rendue.

«  Pour ce manque de volonté, nous avons écrit à la commission de la CEDEAO parce qu’elle joue un peu le rôle de police dans la communauté lorsqu’un Etat refuse d’exécuter une décision de la Cour de justice de la CEDEAO. C’est pourquoi nous avons décidé de saisir l’a saisir pour l’exécution de la décision. Et nous sommes à l’attente et la lutte va continuer pour qu’en fin cette décision soit rendue pour le plus grand bonheur des populations de Zogota notamment les parents de ces victimes », a souhaité ce défenseur. 

Il faut rappeler que ces massacres se sont perpétrés il y a de cela neuf (9) ans, jour pour jour.

Aux yeux des défenseurs des droits de l’Homme, le seul crime commis par les victimes de ces massacres est d’avoir organisé une manifestation pacifique avec les villages riverains demandant à la société Valé qui, à l’époque, exploitait des minerais de la zone de Zogota de donner la prioritéà la main d’œuvre locale.

SAMUEL DEMBA DUOLAMOU

Guinée Actus Sociétés

A la une Conakry : le Tribunal de Dixinn ne peut pas juger un OPG

LINSAN
Par LINSAN0232

Le tribunal de première instance de Dixinn s’est déclaré incompétent ce jeudi 29 juillet 2021, dans l’affaire opposant la mairie de Ratoma à l’entreprise Badala SARL. La mairie et ses présumés complices sont poursuivis pour « destruction et complicité de destruction de biens privés et abus de fonction ». Le tribunal s’est fondé sur le fait que l’un des poursuivis est un officier de police judiciaire. Décision que la partie civile trouve non conforme selon l’avocat.

Au cours des débats à l’ouverture de l’audience ce jeudi 29 juillet 2021, le ministère public a demandé au juge de se déclaré incompétent pour ce dossier, à cause de la citation d’un officier de police judiciaire dans ce dossier et conformément à l’article 758 du code de procédure pénale. Le juge a suivi le parquet. Cette décision est décriée par la partie civile.

« Juridiquement, le juge devrait se déclarer incompétent à l’égard de l’OPJ colonel Mohamed Cissé. Et devait se déclarer compétent à l’égard des autres, mais ce qu’il n’a pas fait. Il s’est déclaré tout simplement incompétent. Mais la décision comme elle est, n’a visé aucune disposition légale », ce que regrette Me Sâa Dissi Milinono.

La défense salue cette décision du tribunal, qui selon lui est conforme à l’esprit de la loi. Pour elle, leur adversaire n’a pas saisi la bonne juridiction. Me Bernard Feindino est avocat de la défense précise que un officier de police bénéficie de privilège de juridiction.

« Lorsque vous prenez les officiers de police judiciaire, ils ont le privilège de juridiction. Et sur ce, quand vous voulez faire une incitation, il faut d’abord chercher à savoir quelle est la juridiction qu’il faille saisir. Tout à fait avec le colonel Mohamed Cissé, le tribunal s’est déclaré incompétent » s’est réjoui cet avocat de la défense.

Il faut ajouter que le tribunal s’est déclaré incompétent sans indiquer la juridiction compétente pour ce dossier. Chose que la partie civile déplore et compte poursuivre le dossier pour avoir une suite favorable. Ont martelé ces avocats.

AMARA SIMBA SYLLA

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A la une Justice guinéenne : musellement ou recadrage des hommes en robe ? Me DS Bah édifie

LINSAN
Par LINSAN0227

La suspension de certains magistrats en Guinée est passée inaperçu au sein de l’opinion publique. Chose qui ne laisse pas indifférents certains activistes des droits de l’homme. Pour savoir quelles sont les conditions requises pour la suspension des magistrats, notre rédaction a joint ce mercredi 28 juillet 2021, le vice-président de l’organisation guinéenne des droits de l’homme (OGDH) en abrégé. Maitre Alpha Amadou DS Bah a énuméré quelques conditions qui peuvent valoir la suspension d’un juge. Pour lui, seul le conseil supérieur de la magistrature est en droit de suspendre un magistrat.

Les fautes sont commises dans toutes les entités humaines. La profession de la magistrature ne fait pas exception à la règle. Tout de même, pour suspendre un magistrat, il faut qu’il viol certaines règles régissant cette fonction précise Maitre Alpha Amadou DS Bah, vice-président de l’organisation guinéenne des droits de l’homme.

« D’abord si un magistrat ne travaille pas avec la probité requise, le serment qu’il a prêté, il ne le respecte pas, il est corrompu ou s’il a participé à une quelconque inobservation, il peut faire objet d’une sanction », a indiqué cet activiste.


A la question de savoir qui sanctionne le juge en cas de violations des lois qui régissent sa fonction, Maitre Alpha Amadou DS Bah nous éclaire la lanterne.

« Quand le conseil supérieur de la magistrature est saisi, il l’examine. Si les motifs pour lesquels la plainte a été portée contre magistrat sont fondés, le conseil peut prendre une décision contre le magistrat », rappelle-t-il.

Avant toute suspension, il y a des procédures à suivre, afin d’avoir des preuves irréfutables qui engagent la responsabilité du magistrat.

« C’est une procédure qui requiert la saisine du conseil supérieur de la magistrature. Qui, après examen auditionne le magistrat en question. Il peut prendre diverses décisions : il peut choisir par exemple d’une suspension de quelques mois… », confie Maitre Alpha Amadou DS Bah.

En ce qui concerne la suspension récente des magistrats en Guinée, Maître Alpha Amadou DS Bah dit ignorer les causes de cette décision.

AMARA SIMBA

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A la une Justice : Alpha Amadou DS Bah flingue le système

LINSAN
Par LINSAN0211

Depuis la fin de l’élection présidentielle du 18 octobre 2021, plusieurs cadre de l’UFDG et de la société civile sont détenus en prisions  sans procès. Cette situation préoccupe les défenseurs des droits de l’homme  en Guinée. Dans un entretien accordé à notre rédaction ce vendredi 18 juin 2021, maitre Alpha Amadou DS Bah, vice-président de l’organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH) déplore cet état de fait. Pour lui, une détention préventive devrait être courte pour la tenue d’un  procès. 

Nombreux sont des citoyens qui sont détenus dans les prisons du pays durant des mois  sans pour autant connaitre la cause de leur incarcération pour faute d’un procès. Me  Alpha Amadou DS Bah vice-président de l’organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH) pense que   les personnes détenues doivent bénéficier d’un procès.

« En principe, quand il y a des infractions de ce genre, les personnes sont poursuivies, elles doivent être jugées dans un délai raisonnable. Et aujourd’hui visiblement ce délai raisonnable est largement dépassé, donc il est impératif qu’un procès soit organisé dans le plus bref délai pour que ces personnes soient jugées conformément à la loi », a-t-il suggéré.

Pour ce défenseur  des droits de l’homme, la détention systématique ne favorise pas le respect des droits humains. 

 «  La détention constitue en réalité  l’exception. Quand il y a une infraction, quand ce sont des personnes qui ont des domiciles connus et qui ne peuvent pas fuir, normalement  on ne doit pas les incarcérer. Raison pour laquelle nous avons toujours dit que le recours à la détention systématique n’est pas de nature a favorisé les droits de l’homme. », regrette Me  Alpha Amadou DS Bah.

A cause de leur innocence, certains d’entres eux obtiennent leur libération sans être dédommagé. Pour Me Alpha Amadou DS Bah ces personnes doivent porter plainte contre l’Etat.

« Si quelqu’un est maintenu en détention illégalement, d’abord il n’a pas et il va perdre son boulot. C’est pourquoi nous interpellons des personnes qui sont relaxées au bout de plusieurs mois pour détention préventive de se mettre en relation avec des ONG ou avec le cabinet d’avocats  pour que des poursuites soient engagées contre l’Etat, afin que l’Etat puisse les dédommager », conseille-t-il.

Tous les regards sont tournés désormais  sur la justice guinéenne qui programme le procès des détenus afin que ces derniers puissent être situés sur leur sort.

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Politique : Grenade a-t-il quitté l’esquif UFDG ?

LINSAN
Par LINSAN0180

Le parti de l’Union des Forces Démocratique de Guinée a réagi ce lundi 7 juin 2021 aux propos tenus par Boubacar Diallo ‘’alias Grenade’’, qui affirme être abandonné par le parti de Mamadou Cellou Dalein Diallo. Joint ce lundi par notre rédaction soleilfmguinee.net, Dr Ben Youssouf Keïta déclare que ‘’Grenade’’ n’a jamais été abandonné par les cadres de l’UFDG.

Dans sa déclaration, Dr Ben Yousouf Keïta, membre du bureau politique national salue le courage de Boubacar Diallo ‘’alias Grenade’’ qui selon lui a été condamné à cause de son appartenance politique.

« Je commencerais d’abord à rendre un vibrant hommage à ce garçon. L’UFDG n’a jamais abandonnée monsieur Boubacar Diallo ‘’alias Grenade’’. Nous savons, c’est pour son militantisme dans les rangs de l’UFDG qu’il a été appréhendé. L’UFDG en ce que je sache depuis son arrestation n’a jamais délaissé. On lui y a toujours soutenu moralement et financièrement. La preuve, les avocats qui lui défendent sont engagés par l’UFDG », a précisé Dr Ben Youssouf Keïta.

Selon bon nombre d’observateurs, Boubacar Diallo ‘’allias Grenade’’ n’est plus militant de l’UFDG. Pour notre interlocuteur, ‘’Grenade’’ reste toujours militant du parti dirigé par Cellou Dalein Diallo.

« Moi, je n’ai pas vu sa lettre de démission en tant que membre de L’UFDG, vous savez en politique il y a trop de rumeurs, donc ce qui reste claire, il est toujours un membre de l’UFDG », a-t-il insisté.

Boubacar Diallo ‘’allias Grenade’’ a été condamné dans un procès en appel la semaine passée à dix ans de prison assortie d’une période de sûreté de cinq ans par la Cour d’appel de Conakry. 

FATOUMATA BAH