France/Un an de prison pour Sarkozy

C’est une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat en France. La Cour de cassation a rejeté mercredi 18 décembre 2024 le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à 3 ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence.

Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable: M. Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.

Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive », a commenté auprès de l’AFP son avocat, Me Patrice Spinosi.

Mais « parallèlement, il saisira dans les semaines à venir la Cour européenne (des droits de l’Homme, CEDH), comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée », a-t-il annoncé.

Cette saisine n’empêche pas l’exécution des sanctions prononcées.