Le CNT examine une loi organique encadrant la Cour spéciale de Justice de la République
Les Conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT) ont entamé, ce mardi, l’examen d’une proposition de loi organique relative à la composition, à l’organisation, au fonctionnement et à la procédure de la Cour spéciale de Justice de la République. Pris en application des dispositions constitutionnelles, le texte vise à doter la République d’un cadre juridique « clair et opérationnel » pour encadrer la responsabilité pénale des plus hautes autorités de l’État. Selon la Constitution, la Cour spéciale de […]