Les Conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT) ont entamé, ce mardi, l’examen d’une proposition de loi organique relative à la composition, à l’organisation, au fonctionnement et à la procédure de la Cour spéciale de Justice de la République. Pris en application des dispositions constitutionnelles, le texte vise à doter la République d’un cadre juridique « clair et opérationnel » pour encadrer la responsabilité pénale des plus hautes […]