RDC : 3 ans de travaux forcés pour l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba

La Cour de cassation a reconnu Constant Mutamba coupable de détournement de fonds publics dans le cadre de l’octroi d’un marché de construction d’un centre pénitentiaire dans le nord-est de la République Démocratique du Congo pour une somme estimée à plus de 29 millions de dollars. L’ex-ministre congolais de la Justice a été condamné mardi, 02 sept 2025 à trois ans de travaux forcés.

Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés. Outre la peine principale, M. Mutamba se voit interdit d’exercer toute fonction publique et d’être candidat à un mandat électif pendant cinq ans.

Mutamba avait autorisé le paiement d’un acompte de plus de la moitié du montant à l’entreprise Zion Construction, soit 19,9 millions de dollars (USD) alors que la loi n’en permet que 30 %, selon l’arrêt.

Tout au long de la procédure, M. Mutamba a clamé son innocence, se disant victime de « réseaux mafieux » hostiles aux réformes judiciaires qu’il avait initiées.

Il n’a eu de cesse d’affirmer qu’il n’a pas touché d’argent, mais les juges ont estimé qu’il en avait l’intention, même si le crime n’a pas abouti.

L’ancien ministre de la Justice devenu célèbre dans  l’affaire des « Kulunas » avait présenté sa démission en juin dernier, sous la pression de l’Assemblée nationale.

Il faut par ailleurs rappeler qu’en RDC, les arrêts de la Cour de cassation ne peuvent faire l’objet d’aucun appel.