Exportation de l’or : un décret durcit les règles et impose une traçabilité renforcée

Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a signé, mercredi 8 juillet, un décret instituant un nouveau cadre réglementaire pour l’exportation de l’or raffiné en Guinée. Cette réforme vise à renforcer la traçabilité du métal précieux, à améliorer la transparence des opérations, à garantir le rapatriement des recettes d’exportation et à aligner le pays sur les normes internationales.

Selon les nouvelles dispositions, seules les sociétés minières industrielles et semi-industrielles, les comptoirs d’achat et d’exportation agréés, ainsi que la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), sont désormais autorisés à exporter de l’or raffiné.

Chaque opération d’exportation devra être accompagnée d’un ensemble de documents obligatoires, notamment un certificat d’origine, un certificat d’analyse de la raffinerie, une attestation de conformité délivrée par l’Office guinéen de l’or (OGE), une facture commerciale, un contrat de vente ou un ordre d’achat, une déclaration en douane, une preuve de domiciliation bancaire, un engagement de rapatriement des devises ainsi qu’une autorisation d’exportation délivrée par le ministre en charge des Mines.

Le décret impose également une chaîne d’approvisionnement responsable. Celle-ci repose sur la traçabilité de l’origine de l’or, l’évaluation des risques, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le respect des exigences environnementales.

Dans cette dynamique, une plateforme nationale de traçabilité de l’or sera créée. Elle permettra d’enregistrer les producteurs, de suivre les mouvements de l’or sur l’ensemble du territoire et de délivrer les certificats d’origine. Par ailleurs, les producteurs et opérateurs seront tenus d’approvisionner en priorité les raffineries d’or agréées installées en Guinée avant toute exportation.

Le texte prévoit également un dispositif de sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles règles. Les contrevenants s’exposent à des mesures administratives, telles que la suspension ou le retrait de leur autorisation, la saisie de l’or ou encore la suspension des autorisations d’exportation. Des poursuites pénales sont également prévues pour les cas d’exportation frauduleuse d’or brut, conformément aux dispositions du Code minier et du Code des douanes.

Afin de permettre aux acteurs du secteur de se conformer aux nouvelles exigences, une période transitoire de 90 jours est accordée avant l’entrée en vigueur complète du décret.