Révocation d’Algassimou Diallo : le Garde des Sceaux détaille la procédure 

La révocation du magistrat Algassimou Diallo continue de susciter des réactions en Guinée. Alors que plusieurs versions circulent depuis l’annonce de la mesure, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara, est intervenu jeudi soir à la télévision nationale pour apporter des précisions sur la procédure ayant conduit à cette décision. 

Selon le ministre, tout a commencé par une mesure de suspension prise à titre conservatoire après avoir été informé de faits qu’il estime incompatibles avec les obligations liées à la fonction de magistrat.
« Conformément à la loi L/054 du 17 mai 2013 relative au statut des magistrats de Guinée, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a les pouvoirs de suspendre un magistrat à partir du moment où il constate que ce dernier a commis des faits qui sont susceptibles d’entraîner une faute disciplinaire. J’ai été informé de certains faits de Monsieur Algassimou », a expliqué Ibrahima Sory 2 Tounkara.
Le ministre dit avoir considéré ces faits comme suffisamment sérieux pour justifier une intervention immédiate. Il insiste toutefois sur le fait que cette prérogative ne serait pas liée à la personne du magistrat concerné, mais à la nature des faits qui lui sont reprochés.
« J’ai jugé nécessaire alors de le suspendre. Et l’article 38 de cette loi précitée me permet, en tant que Garde des Sceaux, de le faire. C’est pas parce que c’est Monsieur Algassimou, c’est n’importe quel magistrat. N’importe quel magistrat se prêterait à ces pratiques sera suspendu », a-t-il déclaré.
Une suspension qui ne vaut pas révocation
Ibrahima Sory 2 Tounkara a surtout tenu à distinguer la suspension prononcée par le ministère de la décision disciplinaire définitive.
La première, explique-t-il, constitue une mesure conservatoire qui permet d’écarter provisoirement un magistrat lorsqu’il existe des faits susceptibles de donner lieu à des poursuites disciplinaires. Elle ne constitue donc pas, à elle seule, une révocation.
« La suspension est provisoire, conformément toujours à l’article 38 de cette loi. Le Garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour sanctionner ou pour suspendre un magistrat », a précisé le ministre.
Après cette suspension, le dossier est transmis à l’instance disciplinaire compétente. C’est à ce niveau, selon le Garde des Sceaux, qu’a été prise la décision définitive concernant Algassimou Diallo.
« C’est une mesure conservatoire que le Garde des Sceaux peut bien prendre et saisir le conseil de discipline maintenant du Conseil supérieur de la magistrature », a-t-il ajouté.
Le Conseil supérieur de la magistrature tranche
Le ministre affirme ainsi que la révocation d’Algassimou Diallo ne constitue pas une décision prise directement par le ministère de la Justice. Elle serait intervenue à l’issue de la procédure disciplinaire engagée après sa suspension.
« Conformément aux articles 20, 35 et 36 de la loi organique L/054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, Monsieur Algassimou Diallo vient d’être révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature », a déclaré Ibrahima Sory 2 Tounkara.
Une décision qui, selon lui, met définitivement fin à la qualité de magistrat de l’intéressé : « Ça veut dire qu’à partir de l’instant, il n’est plus magistrat. C’est ce qui ressort de cette note. »
Cette intervention du Garde des Sceaux intervient alors que la révocation d’Algassimou Diallo alimente de nombreuses spéculations sur les réseaux sociaux. Elle vient ainsi apporter la version officielle des autorités judiciaires sur la procédure ayant conduit à l’éviction de l’ancien avocat général près la Cour suprême.