Audience complémentaire du procès 28 septembre 2009 : réactions croisées des différentes parties

L’audience complémentaire du procès des évènements du 28 septembre 2009 a démarré ce jeudi devant le tribunal criminel de Dixinn délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry. Sur le banc des accusés, sept personnes dont trois absents. L’audience a été renvoyées au 12 janvier 2025. D’ores et déjà, la partie civile évoque une jonction de procédure.

Une jonction de procédure est une mesure juridique où un juge réunit plusieurs affaires distinctes en une seule pour qu’elles soient instruites et jugées ensemble, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et pour éviter des décisions contradictoires, grâce à un lien de connexité entre les litiges. A la question de savoir si une telle procédure était nécessaire dans cette affaire. La réponse de la partie civile a été sans équivoque.

« Effectivement il y aura jonction de procédure. Parce qu’ils sont tous poursuivis pour les infractions commises au stade du 28 septembre en 2009. Ensuite, ce sont des personnes qui sont reprochées d’avoir d’une façon ou d’une autre avoir participé, en tout cas de façon à donner les moyens ou les personnes qui ont eu à commettre les crimes au stade. Pour la question des recrues de Kaleyah, monsieur Bienvenue Lamah était le Directeur du Centre. Jacques Maomi et les autres dans le second dossier sont également reproché d’avoir participé à l’acheminement de ces recrues au stade du 28 septembre donc d’une façon ou d’une autre les deux affaires sont liées, donc la jonction va être ordonner même si c’est peut-être demain », soutient Me Alpha Amadou DS Bah.

Un argument rejeté par la défense du Colonel Bienvenue Lamah qui a d’autres argument. A l’entame il s’est réjoui de la constance de son client depuis le début de cette affaire.

« Nous ne sommes vraiment pas pour cette jonction de procédure. C’est pourquoi, dès l’entame du procès nous nous sommes opposés à cette jonction. Heureusement que le président a compris qu’à l’entame de ce procès, il n’était pas question de procéder à une jonction de procédure. Savez-vous que dans le second cas, il y a problème. Il y a un arrêt de la Cour Suprême qui a entériné un arrêt d’annulation de l’inculpation de ce groupe », a déclaré Me Zézé Kalivogui.

Il faut ajouter qu’à l’inverse de la disjonction, et c’est une décision discrétionnaire du juge, souvent prise à la demande des parties ou d’office, pour plus d’efficacité et de cohérence.