Code de la justice militaire : le Ministère de la défense nationale revient les articles portant l’usurpation d’uniformes…
Dans un post sur sa page Méta ce samedi, le Ministère de la Défense Nationale, à travers un rappel sur l’usurpation d’uniformes et de décoration, de l’usage indu de signes distinctifs et emblèmes est revenu les articles 187 et 234. Dans sa section VI, est catégorique. Article 234 : « Est puni de deux mois à un an d’emprisonnement, tout militaire ou assimilé qui porte publiquement des décorations, médailles, signes distinctifs, uniformes […]