Démission ou non du Gouvernement après l’investiture du Président de la République : le juriste Kalil Camara tranche…

Après la prestation de serment du nouveau président élu, Mamadi Doumbouya, la démission du gouvernement est au centre des débats. Chacun va de son commentaire pour soutenir ou non la démarche à suivre. Sur le sujet, notre rédaction a interrogé un juriste. 

Selon Kalil Camara, il y trois éléments de la loi à comprendre avant de se prononcer sur le sujet.

« La Constitution guinéenne prévoit principalement trois cas dans lesquels un gouvernement est tenu à la démission. Le premier cas est prévu aux articles 134 et 135 qui prévoit la motion du censure. Il y a motion du censure lorsqu’il y a un désaccord persistant entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Le deuxième cas obligatoire de démission du gouvernement est aussi prévu à l’article 136 et il intervient en cas de désaccord persistant entre le président de la République et l’Assemblée nationale. Le troisième cas est prévu à l’article 192 de la Constitution guinéenne. Cette disposition prévoit par exemple qu’après une révision constitutionnelle et à travers un référendum, quel que soit le résultat, le gouvernement est tenu à la démission.
Mais il faut préciser que ce cas de démission dont il est question n’est prévu que quand il y a un référendum constitutionnel sur une révision constitutionnelle.» a-t-il souligné

Selon ce juriste, la démission du gouvernement n’est pas une obligation légale. Kalil Camara précise qu’il s’agit plutôt d’un acte de courtoisie républicaine, soulignant que seul le chef de l’État a la prérogative d’accepter ou de refuser une éventuelle démission.

«Après une élection présidentielle, il arrive aussi que le gouvernement démissionne et c’est appelé la démission du courtoisie. Mais ce n’est pas une obligation, c’est-à-dire qu’après l’élection présidentielle comme nous le vivons maintenant, le premier ministre décide de rendre la démission du gouvernement au président. Maintenant, il appartient au chef de l’État d’accepter ou de ne pas accepter la démission du gouvernement. Mais il n’y a pas d’obligation textuelle ou d’obligation constitutionnelle qui pèse par exemple sur le chef de l’État d’accepter ou de ne pas accepter la démission du gouvernement. C’est-à-dire la courtoisie que le premier ministre, M. Amadou Oury BAH, de présenter la démission du gouvernement au président de la République et il appartient maintenant au président M. Mamadi DOUMBOUYA d’accepter cette démission ou de demander encore à M. Amadou Oury BAH de rester à la tâche avec son équipe.» a-t-il précisé.

Alhassane CONDÉ