Procès du 28 septembre : victoire judiciaire pour la défense, déni de justice pour la partie civile

Comme annoncé dans l’un de nos précédents articles, le tribunal criminel de Dixinn, délocalisé à la Cour d’appel de Conakry, a confirmé ce lundi 23 février 2026 l’annulation de la procédure de renvoi visant Georges Oulemou, Thomas Touaro et Jean Kpoghomou.

Ces derniers étaient poursuivis dans le cadre des événements du 28 septembre 2009.

À la sortie de l’audience, les avocats de la défense ont exprimé leur satisfaction, qualifiant la décision de « victoire méritée » après plusieurs années de procédure.

« Après quatre ans de détention arbitraire, illégale, par la force des hommes, nos clients ont été libérés purement et simplement par la justice guinéenne. C’est une victoire de toute la justice guinéenne sur l’arbitraire. C’est un message lancé à la population, à l’opinion publique, aux étudiants de droit, pour dire qu’il y a de l’espoir lorsque tout vacille. Il y a des hommes qui peuvent décider, qui peuvent dire non, quand il est de droit. Et c’est ce que nous avons vécu aujourd’hui », a déclaré Me David Béavogui.

Selon lui, sur le plan procédural, le dossier devrait désormais être clos, sauf si le ministère public ou la partie civile décide d’interjeter appel.

Du côté de la partie civile, la décision est loin de faire l’unanimité. Les conseils des victimes estiment que le tribunal n’a pas respecté le principe du contradictoire ni l’équilibre entre les parties.

« Le tribunal n’a pas observé l’équilibre entre les parties parce qu’il n’a pas discuté les moyens exposés par les parties civiles. Le tribunal s’est contenté de dire que la partie civile aurait fait siennes les observations du parquet. Cela n’a jamais été fait », a soutenu Me Bernard Saa Disy Millimono.

L’avocat affirme que la partie civile a développé une argumentation autonome, distincte de celle du ministère public, et que ces arguments spécifiques auraient dû être examinés.

« Le tribunal avait l’obligation de discuter les moyens présentés par la partie civile. En refusant de le faire, il a manqué à son obligation d’observer la neutralité entre les parties », a-t-il dénoncé.

Parmi les éléments soulevés figurait notamment la question d’un pourvoi déclaré irrecevable par la Cour suprême.

« Nous avons évoqué le fait que le pourvoi déclaré irrecevable par la Cour suprême a été exercé contre un arrêt rendu en 2022 et que cet arrêt n’existe pas dans ce dossier. Le tribunal n’a pas discuté ces moyens-là », a expliqué Me Millimono.

Il rappelle également que toutes les parties avaient formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la deuxième chambre, pourvoi qu’il qualifie de suspensif.

« Tout cela n’a pas été discuté par le tribunal. Nous estimons que la décision rendue n’est pas fondée au regard de la loi. C’est pourquoi nous allons exercer un appel contre cet arrêt. La bataille ne fait que commencer », a-t-il conclu.

La suite de la procédure dépendra désormais de la décision formelle de la partie civile et du ministère public quant à l’exercice d’un éventuel recours.