Sénégal : le Conseil constitutionnel annule la loi de révision de la Constitution adoptée par l’Assemblée nationale

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, ce jeudi 9 juillet 2026, contraire à la Constitution la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. La décision fait suite à un recours introduit en procédure d’urgence par le président de la République.

Dans sa décision rendue en séance publique, la haute juridiction a d’abord rejeté les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par le président de l’Assemblée nationale. Les juges ont rappelé qu’ils sont compétents pour contrôler les lois de révision constitutionnelle, notamment en ce qui concerne le respect de la procédure d’adoption prévue par la Constitution.

Ci-dessous la décision :