Me David Beavogui :  » Singleton risque 7 ans d’emprisonnement « 

À distance, Maître David Beavogui, avocat à la cour, suit de près le procès Mohamed Seydou Bangoura alias Singleton alias Singleton. Après les premiers débats qui ont eu lieu hier dans ce procès dont le prévenu est poursuivi pour homicide involontaire, cet homme en robe noire a donné son opinion via sa page Facebook, et la peine que court l’artiste.

Singleton risque jusqu’à 7 ans d’emprisonnement s’il est démontré au Tribunal qu’il a manifestement et délibérément violé une obligation de prudence ou de sécurité notamment la conduite sous l’emprise de l’alcool, les dépassements défectueux, le non port de la ceinture de sécurité ou encore la conduite d’une voiture non assurée…..

Dans un procès pénal qui a mis tout un pays en haleine, le prévenu doit affronter quatre parties : le ministère public (Procureur), les parties civiles (les plaignants) et l’opinion publique (la population) et le Tribunal. Ils doit donc s’armer de plusieurs stratégies pour obtenir la clémence de chacun.

Pour l’opinion publique et les parties civiles: le pardon public est un acte d’apaisement des victimes, de décrispation sociale.

Pour le Procureur : l’aveu et le pardon public peut parfois éveiller les soupçons et aiguiser l’appétit du ministère public.

Je rappelle que l’infraction d’homicide involontaire est un un délit d’atteinte volontaire à la vie prévue et punie par les articles 216 et 217 du code pénal dont la sanction peut aller de 1 à 7 ans d’emprisonnement selon les circonstances notamment lorsqu’il est démontré que le conducteur a manifestement et délibérément violé une obligation de prudence ou de sécurité.

Pour le Tribunalou le Juge: l’aveu ne lie pas le juge. Exemple : un prévenu ou accusé peut avouer un crime qu’il n’a pas commis pour pour certainement protéger le vrai coupable. D’où la nécessité pour le juge d’approfondir les investigations malgré la reconnaissance des faits à la barre. Ce qui lui permettra d’appliquer la sanction pénale à sa juste proportion. L’aveu n’est donc plus la reine des preuves. Sinon pourquoi tenir un procès dès lors que le prévenu reconnaît les faits ?

En résumé : si vous demandez à Singleton de choisir sa peine entre 1 an et 7 prévus par les articles 216 et 217 du code pénal, il dira qu’il veut être être condamné avec sursis. C’est à dire être condamné au temps qu’il fera en prison jusqu’au prononcé de la décision du juge et le reste à  » crédit « , alors que pour l’opinion publique, il a reconnu, il doit être sévèrement sanctionné. Ne soyez donc pas étonné. Les avocats ont plusieurs stratégies.

D’où la nécessité de s’efforcer, à travers les questions à décharge de ses avocats, à prouver qu’il n’a violé aucune obligation de prudence notamment : la conduite sous l’emprise de l’alcool, les dépassements défectueux, le non port de la ceinture de sécurité ou encore la conduite d’une voiture non assurée…..

Maître David BEAVOGUI