Après la grâce présidentielle, les modalités d’encadrement civique et de réinsertion des 45 jours dévoilées

Un arrêté conjoint des ministères de la Justice et de la Défense nationale fixe les modalités du programme d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion destiné à certains condamnés graciés par décret présidentiel du 2 octobre 2026. D’une durée de 45 jours, le programme prévoit notamment une formation civique, un accompagnement social ainsi qu’un encadrement assuré avec l’appui de la Gendarmerie nationale.

Ci-dessous l’arrêté conjoint :