Avoirs saisis et confisqués de l’Etat : une campagne de recensement national lancée

L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) a engagé une opération nationale de recensement des biens saisis, confisqués ou restitués dans le cadre de procédures judiciaires. À travers une lettre circulaire adressée à ses agents référents, l’institution demande l’identification et l’inventaire exhaustif des avoirs concernés afin de constituer une base de données nationale destinée à renforcer la traçabilité, la gestion et la valorisation de ces biens au profit de l’État et des victimes. Les rapports sont attendus au plus tard le 15 juillet 2026.

Ci-dessous la note :