Guinée : ce que risquent concrètement Yama Séga et Maya devant le TPI de Mafanco

Convoquées ce lundi devant le Tribunal de Première Instance de Mafanco, la chanteuse Mariam BAH (Yama Séga) et Mariama KABA (Maya La Solution), font face à plusieurs qualifications pénales. Au regard des textes cités par le parquet, les peines encourues peuvent être cumulatives et particulièrement lourdes.

1. Injures publiques et atteinte à la dignité

Textes applicables :

Articles 29 et 32 de la loi L/2016/037/AN relative à la cybersécurité

Articles 363 et 366 du Code pénal

Contenu des dispositions :

Ces articles répriment la diffusion, notamment en ligne, de propos injurieux, outrageants ou portant atteinte à l’honneur et à la dignité d’autrui.

Peines prévues :

Emprisonnement : de 6 mois à 2 ans

Amende : de 1 à 20 millions GNF (voire plus selon circonstances)

Possibilité de dommages-intérêts au profit des victimes

2. Menaces

Texte applicable :

·        Article 282 du Code pénal

Contenu :

Réprime toute menace de commettre un crime ou un délit contre une personne.

Peines prévues :

Emprisonnement : de 1 à 5 ans

Amende : variable selon la gravité de la menace

3. Enrichissement illicite

Texte applicable :

·        Loi L/2021/024/AN (articles 7 et suivants)

Contenu :

Sanctionne toute personne incapable de justifier l’origine licite de ses biens ou revenus.

Peines prévues :

Emprisonnement : de 5 à 10 ans

Amende : pouvant atteindre plusieurs centaines de millions GNF

Confiscation obligatoire des biens d’origine injustifiée

4. Blanchiment de capitaux

Texte applicable :

·        Loi L/2021/024/AN (article 122)

Contenu :

Réprime le fait de dissimuler, convertir ou transférer des fonds issus d’activités illégales.

Peines prévues :

Emprisonnement : de 3 à 7 ans (jusqu’à 10 ans enn cas d’aggravation)

Amende : pouvant être multipliée jusqu’au quintuple des sommes en cause

Saisie et confiscation des avoirs

5. Infractions liées aux stupéfiants

Textes applicables :

·        Dispositions du Code pénal et lois spéciales sur les drogues

Contenu :

Réprime la détention, consommation, transport ou trafic de substances prohibées.

Peines prévues :

Emprisonnement : de 5 à 10 ans, voire plus en cas de trafic organisé

Amende : lourde, proportionnelle aux faits

Confiscation des biens et produits liés à l’infraction

6. Cumul des infractions

En droit pénal guinéen, lorsque plusieurs infractions sont retenues, le juge peut prononcer :

Une peine principale (souvent la plus lourde)

Des peines complémentaires (amendes, confiscations, interdictions)

Ces sanctions restent théoriques à ce stade : seule la décision du juge, après examen des preuves, déterminera les peines effectivement appliquées.

D’ailleurs lors de leur présentation ce lundi devant le Tribunal de Première Instance de Mafanco, Mariam BAH et Mariama KABA ne seront pas encore jugées sur le fond. Cette étape sert surtout à fixer leur situation judiciaire et à orienter la suite de la procédure.

Plusieurs scénarios sont possibles :

Remise en liberté (simple ou sous conditions). Placement sous contrôle judiciaire strict. Placement en détention provisoire. Ouverture d’une information judiciaire. Renvoi rapide en jugement (flagrant délit ou procédure accélérée)

 

A suivre…