Guinée : Mamadi Doumbouya promulgue la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature

Le Président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, a promulgué ce mercredi 10 juin 2026 la loi organique portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La décision a été rendue publique à travers le décret D-2026-196/PRG/SGG, lu à la télévision nationale.

Selon le texte du décret, cette promulgation intervient conformément aux dispositions de la Constitution et fait suite à l’avis consultatif n°16 rendu le 29 avril 2026 par la Cour suprême. Elle marque une étape importante dans le processus de réorganisation et de renforcement des institutions judiciaires du pays.

Dans son article premier, le décret promulgue la loi organique LO-2026-012-CNT portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Cette institution occupe une place centrale dans l’architecture judiciaire guinéenne en raison de son rôle dans la gestion de la carrière des magistrats et dans la préservation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le Conseil supérieur de la magistrature est notamment chargé de donner des avis sur les nominations, les affectations, les promotions ainsi que les sanctions disciplinaires concernant les magistrats. Son fonctionnement constitue ainsi un élément essentiel pour garantir une justice impartiale et respectueuse des principes de l’État de droit.

La promulgation de cette loi organique s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles engagées par les autorités de la transition. Elle vise à doter le CSM d’un cadre juridique actualisé, en adéquation avec les nouvelles orientations constitutionnelles et les exigences de bonne gouvernance du système judiciaire.

Les détails relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature devraient être précisés dans le texte intégral de la loi organique désormais en vigueur.