Collectivités locales : une mairie ne dépend pas d’un gouvernorat, rappelle un juriste

« Une mairie n’est pas un démembrement du gouvernorat », c’est la mise au point faite par le juriste Mamoudou Nagnalen Diakité, à la suite de la récente déclaration du maire de Ratoma soutenant que sa mairie relevait de l’autorité du gouvernorat. Selon ce spécialiste en droit administratif, ces deux institutions n’obéissent pas au même cadre juridique.

Pour commencer, Mamoudou Nagnalen Diakité précise la différence juridique fondamentale entre un gouvernorat et une mairie.

« D’un point de vue juridique, on ne peut pas considérer une mairie comme étant un démembrement d’un gouverneur ou même d’une préfecture, parce que ce sont des administrations complètement différentes. Il faut savoir que l’Organisation des Territoires en Allemagne de Guinée repose sur deux principes. On a le principe de la décentralisation et celui de la déconcentration. La déconcentration, c’est la représentation territoriale du pouvoir central à travers les autorités déconcentrées, tels que les sous-préfets, les préfets, les gouverneurs. Alors que la décentralisation, c’est le transfert du pouvoir du niveau central vers la base pour que les citoyens puissent s’administrer eux-mêmes à travers leurs communes. »

Ce spécialiste en droit administratif rappelle que le gouverneur ne dispose d’aucune autorité directe sur les mairies. Il revient ici sur la nature de la relation entre ces deux entités.

« Le gouverneur n’a pas d’autorité hiérarchique sur les communes. Donc, on ne peut pas parler de démembrement. Le rapport qui existe entre les deux autorités est un rapport de tutelle. Donc, ces rapports visent simplement à s’assurer que les décisions prises par la mairie sont dans la légalité. Et donc, le maire n’a pas à se référer au gouverneur ou aux préfets pour prendre une décision. Le gouverneur s’assure simplement que le maire a pris la bonne décision. Et si ce n’est pas le cas, il y a des procédures assez là. Mais ce n’est pas du tout un rapport hiérarchique. »

Selon lui, la prise de parole du maire de Ratoma met en lumière une méconnaissance de la part de certains élus locaux quant à leurs compétences et leur rôle au sein de leurs circonscriptions.

« Une telle déclaration, malheureusement, révèle une réalité qui est connue de tous. C’est que nos élus ne sont pas toujours préparés à jouer le rôle qu’il y a leur. C’est pourquoi souvent ils se transforment en représentants du pouvoir central, alors qu’ils sont des autorités autonomes qui doivent avoir des compétences propres et amorcer des développements au niveau local », a rappelle Mamoudou Nagnalen Diakité.

Le juriste invite donc l’État à renforcer d’urgence les capacités des élus locaux, afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans le développement de leurs collectivités.

Amara Simba SYLLA