Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de Beny Steinmetz (source Le Temps)
Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour corruption d’agents publics étrangers de Beny Steinmetz, mais il lui donne gain de cause sur la question de la créance compensatrice. Le magnat des mines franco-israélien indique vouloir saisir la CEDH Beny Steinmetz, 69 ans, avait été condamné en mars 2023 à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir influencé le processus d’attribution de droits miniers dans le Simandou, en République […]