Chronogramme de la transition : les faitières et réseaux d’OSC proposent 33 mois de mai 2022 à février 2025 (Mémo)

Suite aux courriers du Ministère de l’Administration du Territoire et de la décentralisation (MATD), en date du 19 avril 2022, relatif à la proposition de chronogramme de la transition, les faitières, réseaux d’organisations de la société civile guinéenne et Syndicats (CNOSCG ; CONASOC ; PCUD ; Parlement des Jeunes Leaders ; MAOG ; CENAFOD ; COFFIG-DCPD ; FOSCAO-Guinée ; SLECG, CGTG … voir la liste en annexe), ont mis en place une commission de travail regroupant les représentants de chacune desdites organisations.

La réflexion de cette commission a produit un chronogramme et validé par la plénière des organisations membres, sur la base de l’analyse des 10 étapes clés du projet de chronogramme de la transition proposé par le gouvernement.

De l’analyse de ces dix étapes clés, il ressort des enseignements et des recommandations ci-après :

1. Le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) : il a été retenu de reporter le RGPH dans l’intervalle de 2024-2025.

Justification : le dernier RGPH a eu lieu en 2014 et au regard des principes c’est après chaque dix (10) ans qu’on procède au RGPH.

• Recensement administratif à vocation d’état civil : il couvre neuf (9) mois, à compter du mois de Mai 2022 au mois de Janvier 2023.

Justification : une base de données fiable sur l’état civil ;

• Etablissement du fichier électoral : il couvre huit (8) mois, allant du mois d’octobre 2022 au mois de Mai 2023.

Justification : préparation d’un cahier de charge, appel d’offre et recrutement de l’opérateur, proposition et audite de logiciel, recrutements et formations des agents (opérateurs de saisie et recenseurs), acheminement des matériels…

• Elaboration de la nouvelle Constitution : elle couvre six (6) mois, à compter du mois de Mai au mois d’Octobre 2022.

Justification : au regard des résultats obtenus lié à la mise en place rapide du

CNT, de l’élaboration et adoption de son règlement intérieur, de la mise en place

des commissions de travail, du cabinet du président et de la validation en plénière du rapport général des missions du CNT à Conakry et à l’intérieur du pays ;

• Campagne d’information sur le projet de la nouvelle constitution : elle couvre trois (3) mois, allant du mois de Novembre 2022 au mois de Janvier 2023.

Justification: partage d’information et recueil des contributions citoyennes.

• Adoption par référendum de la nouvelle Constitution : elle couvre la période d’un (1) mois, juin 2023 ;

Justification : l’appropriation des citoyens et la disponibilité de la version finale de la nouvelle constitution.

• Organisation des élections locales : elle couvre six (6) mois, à compter du mois d’Octobre 2023 au mois de Mars 2024.

Justification : fichier électoral propre, disponibilité de la constitution et du code électoral, mise en place de l’OGE, contentieux électoral…

• Organisation des élections législatives : elle couvre six (6) mois, allant du mois d’avril au mois de septembre 2024.

Justification: fichier électoral propre, disponibilité de la constitution et du code électoral, mise en place de l’OGE, contentieux électoral…

• Mise en place des institutions issues de la nouvelle constitution : elle couvre vingt un (21) mois, à compter du mois de juin 2023 au mois de février 2025 ; Justification : disponibilité de la nouvelle Constitution et des lois organiques,
• Organisation des élections présidentielles : elle couvre cinq (5) mois, allant du mois d’octobre 2024 au mois de février 2025.

Justification : fichier électoral propre, disponibilité de la constitution et du code électoral, mise en place de l’OGE, révision exceptionnelle, contentieux électoral…

1. Investiture du nouveau président élu : elle intervient après l’élection du Président, en février 2025, et met fin à la transition.

Justification : disponibilité de la constitution, des lois organiques et des institutions mises en place.

CONCLUSION : suivant les activités déclinées ci haut, la transition couvre une période de trente-trois (33) mois allant du mois de mai 2022 au mois de février 2025.