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Politique générale du gouvernement 2023: Dr Bernard Goumou chiffre les dépenses à plus de 36.000 milliards GNF

Razakou Moussa

Le Premier Ministre, chef du gouvernement de la transition a présenté ce mercredi 14 décembre 2022 aux Conseillers Nationaux de la Transition, la Politique  Générale de son Gouvernement pour l’exercice 2023. L’objectif : permettre un rapprochement entre l’organe législatif et l’exécutif afin de permettre à l’organe d’avoir une visibilité sur les futures actions du gouvernement dans les secteurs stratégiques et prioritaires dont le retour à l’ordre constitutionnel.

Le chef du gouvernement annonce qu’un budget de plus 36.000 milliards  de francs guinéens est prévu comme dépense pour l’année dont 400 milliards pour l’organisation des élections.

« Pour la première année de la mise en œuvre du PRI, le Gouvernement a inscrit dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2023, les actions suivantes : 

• Apporter un soutien à l’activité et aux ménages à travers la mise en œuvre du Plan de Relance Economique (PRE). 

• Porter le taux de croissance de notre économie à environ 5,7% du PIB  en 2023 et 6,4% en 2024. 

• Stabiliser le taux d’inflation à 10,3% en 2023 et 9,3% en 2024.

• L’amélioration de la qualité des dépenses sera traduite par :Les dépenses totales qui se situeront à 36 050 milliards GNF en 2023 dont 15 285 milliards en dépense d’investissement, soit 44%. Il faut noter que pour la mise en œuvre du chronogramme de la transition, 97 milliards GNF seront affectés au recensement général de la population et 400 milliards GNF à la préparation des élections. Exceptionnellement, 130 milliards seront affectés à l’assainissement et 1 200 milliards GNF aux services déconcentrés », a fait savoir Dr Bernard Goumou.

Samuel Demba Duolamou pour soleilfmguinee.net

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SAG de Siguiri: les travailleurs demandent le départ du directeur financier

Razakou Moussa

Les travailleurs de la Société Aurifère de Guinée-SAG lancent un préavis de grève générale illimitée à partir du 23 décembre prochain. Sur la table une seule revendication, le départ sans condition du directeur financier.

Sur les raisons de ce préavis de grève générale et illimitée, le secrétaire général de la délégation syndicale de la Société Aurifère de Guinée-SAG parle d’un mépris à l’égard des lois guinéennes et du droit des travailleurs.

« Nous avions reçu un décret qui avait donné  la latitude à la finance de procéder au prélèvement à partir du premier janvier 2022. Notre directeur a gardé avec  lui cette loi de finance jusqu’au mois d’octobre 2022. Il ne l’a pas appliquée. C’est après notre négociation que nous sommes informés qu’il y avait cette loi avec lui. Dès ce mois d’octobre il n’a pas fait la paie de façon professionnelle et la taxe a été doublement prélevée sur les employés », fulmine Lamine Camara. 

Toutes les voies de recours ont été usées sans aucune réaction des autorités ajoute cet employé. « Depuis que nous avons déposé la lettre le huit décembre à la Direction, jusque-là, il n’y pas de négociation. Nous n’avons pas été appelés pour le moment pour un programme de négociation. Le contrôleur de travail de Siguiri, les autorités communales et préfectorale jusqu’au nivaux de Conakry, l’Inspecteur national  sont en copie. Ils ont été tous informés » 

Pas de recule, les travailleurs de la SAG, comptent aller jusqu’au bout si leur revendication n’est pas satisfaite.

« Nous demandons à ce que notre directeur financier soit remplacé. Il nous faut une réponse à notre demande. Sans quoi, la voie légale que nous avons,  c’est de déclencher une grève», déclare notre interlocuteur.      

Selon des sources, la direction s’active pour donner une réponse  à cette situation.

Fatoumata Keita pour soleilfmguinee.net

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CNT: le gouvernement Goumou présente le projet de loi de finances initiales pour l’exercice 2023

Razakou Moussa

Le Conseil National de la Ttransition (CNT),  a reçu ce lundi, le projet de loi de finances initiale pour l’exercice 2023 de la part du gouvernement Goumou. Le ministre de l’Economie et des Finances, la ministre du Plan et de la Coopération,  le ministre du Budget, le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) et plusieurs autres membres du gouvernement ont pris part aux travaux de cette plénière. 36,58 mille milliards de budget ont été annoncé contre moins de 31 mille milliards en 2022. 

« Les projections budgétaire de 2023 sont bâties sur des hypothèses issues   du  cadrage macro économie, ce sont entre autres: le taux de la croissance du PIB est projeté à 5, 7%, le taux d’inflation moyenne annuelle à 10, 3%, le taux de pression fiscale autour de 12,5%  du PIB, les réserves de change de la BCRG à un niveau couvrant au moins trois mois d’exportations. Les efforts attendus de nos régies financières se répartissent comme suit: la direction nationale d’impôt 13milles 518,80 milliards GNF, la direction nationale des Douanes 10milles 567, 99 milliards GNF, direction nationale du trésor et de la comptabilité publique 2milles 299, 85milliards GNF. Les prévisions de dépense  pour 2023  sont évaluées à 33milles  58, 77 milliards GNF », déclare Lancinè Condé.

La partie investissement  du Budget a été présentée par la Ministre du Plan et de la Coopération internationale. Rosa Pola Pricemou est revenue sur certains projets prioritaires de l’année 2023. 

« C’est la partie investissement qui concerne le ministère du Plan et de la Coopération internationale. De façon globale aussi, nous avons veillé  à ce que l’ensemble des orientations que nous voulions pour le pays soient respectées dans l’élaboration de ce budget 2023 et c’est ce qui a été fait. Vous avez entendu les principaux axes seront non seulement la rectification institutionnelle, vote des loi et la construction des infrastructures routières et autres infrastructures de service public, l’agriculture un point qui tient à cœur les autorités actuelles », renchérit-elle.

Ce budget sera adopté par les conseillers nationaux du CNT le 28 décembre à travers une plénière.

Amara Simba Sylla pour soleifmguinee.net

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Bill Gates à la maison centrale de Conakry: ses avocats ont introduit une requête aux fins d’annulation de son inculpation

Razakou Moussa

DECLARATION

En notre qualité de conseils de Monsieur Kabinet SYLLA, actionnaire unique de la société Group Djoma S.A, inculpé et placé en détention préventive le 03 novembre 2022, avons l’honneur de porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :

Par réquisitoire introductif en date du 27 janvier 2022, Monsieur le Procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières a saisi la chambre d’instruction de ladite Cour à l’effet d’ouvrir une information judiciaire contre Djoma S.A, Djoma Logistique et Djoma Groupe S.A pour des faits de corruption dans le secteur privé, détournement de deniers publics, recel de fonds public, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité.

S’étant aperçue qu’il n’existait au dossier de la procédure aucun indice grave ou concordant permettant d’inculper ces personnes morales, la chambre d’instruction de la CRIEF a saisi la Direction Centrale des Investigations de la Gendarmerie Nationale d’une commission rogatoire.

En exécution de cette commission rogatoire, cette direction a transmis à la chambre d’instruction trois (3) procès-verbaux d’audition de madame TRAORÉ Fatoumata DIAKITE (administratrice générale de Djoma Group) , un (1) procès-verbal d’audition de Monsieur Kabinet SYLLA, un (1) procès-verbal d’investigation (Douane), un (1) procès-verbal d’investigation (enrichissement) et le procès-verbal de synthèse en date du 21 Mars 2022.

Ces enquêtes sur commission rogatoire ont conclu qu’il n’existe aucune raison plausible de nature à entraîner des poursuites contre monsieur Kabinet SYLLA et madame TRAORÉ Fatoumata DIAKITE qui, d’ailleurs, ne sont pas visés par le réquisitoire de monsieur le Procureur spécial.

Suite à la transmission des procès-verbaux susvisés résultant des enquêtes sur commission rogatoire, nous avons reçu, en notre qualité de conseils de monsieur Kabinet SYLLA et madame TRAORÉ Fatoumata DIAKITE, la lettre de convocation en date du 15 avril 2022 à l’effet de se présenter avec nos clients susnommés à l’audience de première comparution devant la chambre d’instruction pour des faits de corruption dans le secteur privé, détournement de deniers publics, recel de fonds public, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité.

Aussitôt, par acte daté à Conakry du 29 avril 2022, nous avons adressé aux Magistrats de la chambre d’instruction des observations dans lesquelles, nous avons relevé l’inexistence de tout indice grave ou concordant de nature à justifier une quelconque inculpation de nos clients et ce, sur le fondement de l’article 143 du Code de procédure pénale subordonnant, à peine de nullité, l’inculpation à l’existence d’indices graves ou concordants.

Face à la pertinence de ces observations, la chambre de l’instruction a renvoyé sine die cette audience en nous informant qu’elle nous appellera dès que nécessaire.

C’est dans ces circonstances que la chambre d’instruction a pris, elle-même, l’initiative de saisir la chambre spéciale de contrôle de l’instruction, par voie d’ordonnance N 0 069/CI/CRIEF/2022 en date du 09 mai 2022 intitulée « ordonnance aux fins de saisine de la Chambre spéciale de contrôle de l’instruction », à l’effet d’obtenir l’annulation du procès-verbal de synthèse en date du 21 mars 2022.

 Par arrêt N 0 018 en date du 05 juillet 2022, la Chambre spéciale de contrôle de l’instruction a déclaré irrecevable la demande d’annulation de la Chambre d’instruction et l’a renvoyée à mieux se pourvoir pour lui avoir soumis ladite demande par voie d’ordonnance alors qu’elle aurait dû le faire par voie de requête.

Il apparaît de tout ce qui précède qu’en sollicitant l’annulation du procès-verbal de synthèse en date du 21 mars 2022, la chambre de l’instruction de la CRIEF s’accorde avec monsieur Kabinet SYLLA et madame TRAORÉ Fatoumata DIAKITE qu’il n’existe au dossier de la procédure aucuns indices graves ou concordants.

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Il en est de même pour la partie civile, l’État guinéen qui, dans ses conclusions en date du 18 juillet 2022, avait lui aussi demandé l’annulation du même procès-verbal de synthèse.

Du coup, les conclusions de ce procès-verbal de synthèse qui est le reflet des éléments du dossier de la procédure et réalisé sous l’égide de la chambre de l’instruction, à travers la Direction Centrale des Investigations de la Gendarmerie Nationale font obstacle à toute inculpation dans la mesure où il est l’expression de l’inexistence de tous indices graves ou concordants.

D’ailleurs, cette annulation n’aurait jamais été demandée si les conclusions étaient en faveur des poursuites contre nos clients. Ce qui met en évidence la prééminence de la présomption de culpabilité au détriment de celle d’innocence, pourtant seule consacrée par notre droit positif.

Toujours est-il, cette annulation n’a pas été obtenue.

Contre toute attente et alors qu’il n’existe aucun nouvel élément au dossier, postérieur au dépôt des conclusions dudit rapport, monsieur Kabinet SYLLA a été convoqué pour un interrogatoire de première comparution qui s’est tenu le 03 novembre 2022, au cours duquel, il a été inculpé et placé en détention préventive en dépit de l’absence de tous indices graves ou concordants.

Tels sont, sur le plan juridique, les circonstances regrettables dans lesquelles, monsieur Kabinet SYLLA a été, en toute illégalité, inculpé et placé en détention préventive.

C’est pourquoi, nous, Avocats de Monsieur Kabinet SYLLA dit « Bill Gates » dénonçons avec la dernière énergie cette pratique d’un autre âge qui n’est nullement en faveur de l’Etat de droit que nous entendons construire.

C’est même contraire au slogan des nouvelles autorités, selon lequel, l ‘ia justice serait la boussole sous cette transition ».

Espérant que le droit finira par l’emporter sur l’arbitraire dont monsieur Kabinet SYLLA est victime aux yeux de tous car, nous, ses conseils, nous nous battrons jusqu’à la victoire finale.

Pour preuve, à date, une requête aux fins d’annulation de son inculpation, une déclaration  d’appel contre l’ordonnance de son placement en détention préventive et une requête aux fins d’examen immédiat de cet appel sont déjà déposées.

Vive l’État de droit.

Conakry, le 04 novembre 2022

LE COLLE TIF

Me Joachim GBILIMOU

 Me Lanciné SYLLA

 Me Almamy Samorv TRAORE

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Conakry : une rencontre majeure entre les acteurs miniers et le gouvernement de la transition

Razakou Moussa

Le gouvernement de la Transition a rencontré ce mercredi au palais du peuple, les responsables des sociétés minières installées en Guinée. Le premier ministre de la transition a rassuré ces entreprises et leur a demandé de respecter leurs cahiers de charges.

Dr Bernard Goumou premier ministre a déclaré : « Mesdames et messieurs, dans le cadre de la refondation de l’Etat guinéen sous le leadership du président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya, le secteur minier a connu le 05 septembre, des avancées majeures. Ces résultats positifs ont été obtenus grâce à la détermination personnelle  du chef de l’Etat et grâce à vous également».

Le message du PM est bien saisi par les responsables des sociétés minières installées en Guinée. Le président de la Chambre des mines de Guinée revient sur les défis. « Le secteur minier est loin d’être un long fleuve tranquille. Si ce ne sont pas des volatilités des cours des matières premières ou de l’inflation importée, c’est les conditions sociales communautaires qui marquent les sites de nos opérations. Nous vivons tout cela  en mettant au devant notre responsabilité sociétale  et nos engagements  en matière de gouvernance de recevabilité et du développement», affirme Ismaël DIAKITE.

Le premier ministre de la transition, rassure que l’Etat va respecter ses engagement vis-à-vis des sociétés minières. « Je vous ai convié aujourd’hui pour vous rassurer et échanger entant que partenaire comme l’avait dit le président de la  transition dès l’avènement du CNRD du 05 septembre 202. La Guinée respecte et respectera tous les engagements. Je vous rassure ici de la volonté du gouvernement de poursuivre la matérialisation de ses engagements », a insisté Dr Bernard GOUMOU.

Dans les prochains jours, le ministre des Mines et de la Géologie, Moussa Magassouba va recevoir de façon individuelle tous les directeurs des sociétés minières implantées en Guinée. 

Amara Simba Sylla

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Maison centrale de Conakry: Lounceny Nabé libéré sous caution

Razakou Moussa

C’est une bonne nouvelle pour l’ancien gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée (B.C.R.G). Lounceny Nabé a bénéficié ce lundi 22 août d’une liberté provisoire sous le payement d’une caution. Selon des informations rapportées par l’un des avocats du détenu, l’ancien patron de la Banque centrale s’est acquitté d’une caution de dix milliards de francs guinéens. Il devra payer ce montant pendant trente jours.

Accusé de détournement de deniers publics, de corruption, d’enrichissement illicite et de blanchissent de capitaux par la CRIEF, Dr Lounceny Nabé a été placé en détention le 23 mars dernier.

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Fixation du prix de référence de la Bauxite par l’Etat : « Cela va permettre à la Guinée d’augmenter ses revenus », estime un spécialiste

Razakou Moussa

Le prix de référence de la bauxite est  une approche simplifiée des prix de transfert, également appelés « régime de protection », pour  les exportations de la bauxite brute. Pour unifier ce prix dans le secteur minier guinéen, un arrêté conjoint a été signé entre les ministères des Mines, de l’Economie et des Finances et celui du Budget. Selon un expert que notre rédaction a interrogé, cette signature aura des avantages sur l’Economie guinéenne.

« La Chine a créé un index de la bauxite qui  s’appelle CBAX. Cet index en fait fixe un prix de référence pour la bauxite qui vient  des trois pays, la Guinée, l’Australie et l’Indonésie.  Ce prix est un prix de référence qui est appliqué à l’international », martèle Amadou Totiya Barry.  

Oumar Totiya Barry trouve la décision salutaire et fait croire que cette fixation sera avantageuse pour la Guinée.

«On a remarqué que les entreprises présentes en  Guinée, chaque entreprise à son prix. On a par exemple la CBG qui vend sa bauxite autour de 35 dollars, on a la SMB qui vend sa bauxite autour de 12 dollars, donc. C’est donc, pour éviter cette différence de prix que les autorités ont décidé de fixer ce prix de référence. C’est un avantage. Cela  va permettre à la Guinée d’augmenter ses revenus. Par ce qu’on s’est rendu compte que l’une des causes de la baisse des revenus, est le problème de fraude fiscal », explique monsieur Barry.

Amara Simba Sylla

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CNT : les conseillers adoptent le document de programmation budgétaire pluriannuelle 2023-2025

Razakou Moussa

Le Conseil National de la Transition (C.N.T) était en plénière ce mercredi 27 juillet 2022. Il était question de voter et adopter la loi pluriannuelle de l’orientation du document budgétaire de l’année 2023-2025.  

A l’unanimité, le document a été adopté.  Après lecture du rapport, le ministre du Budget s’est exprimé.

«La conduite de ces travaux d’orientation de ce document a abouti d’une part à définir le cadre conceptuel d’élaboration du projet de Loi des Finances exercice 2023 et d’autre part à  identifier les chantiers de la transition dans le domaine budgétaire et financier conformément au cas de dépenses par les structures de l’Etat. Monsieur les conseillers nationaux du Conseil National de la Transition,  s’agissant des chantiers de la transition dans le domaine budgétaire et financier, mais aussi, il repose sur trois défis majeurs que le gouvernement compte relever avec votre soutien. Il s’agit  de renforcer notre économie, la poursuite pour la mise en œuvre de la feuille de route du gouvernement de la transition et la stratégie nationale de la lutte contre  la Covid-19 et contre les effets néfastes de la pandémie, de relancer la machine économique de notre pays», a déclaré Moussa Cissé.

Le président du CNT a parlé de l’ambiance qui a caractérisé les quatre jours de séance.

«A cette occasion, je salue l’ambiance de sérénité et de convivialité  qui a caractérisé les échanges entre les cadres des services nationaux de l’Administration et vous les honorables conseillers nationaux. En un temps record, ces cadres se sont prêtés aux questions des conseillers nationaux pour parvenir à des recommandations. Ce qui permettra pour notre part pour des mois à venir de jeter des bases de l’examen de la Loi des Finances Rectificatives et la Loi des Finances Initiales 2023 pluralistes et plus objectives de recettes des dépenses. Le problème fondamental du budget guinéen n’est pas la répartition sectorielle, mais plutôt la réalisation et le taux de réalisation qui aussi se trouve au taux de 40%. Le plus important, c’est la capacité de mobilisation des fonds tant sur le plan interne, mais aussi sur le plan externe », a précisé, Dr Dansa Kourouma.

Amara Simba Sylla

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Guinée: le MATD dégèle les comptes bancaires de 27 collectivités locales

Razakou Moussa

Dans une lettre que le ministre de l’Administre du Territoire et de la Décentralisation (M.A.T.D) dont nous avons copie a adressée au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, il est demandé de dégeler les comptes bancaires de vingt-sept collectivités locales

Dans ladite missive, le ministre Mory Condé justifie que cette décision est intervenue : « A la suite du gel  de tous les comptes en vue de sécuriser les actifs de l’Etat, mon département, à travers ses services de compétences a mis en place un mécanisme de vérification et de contrôle de l’ensemble des collectivités locales pour s’assurer de leur correcte et vertueuse fonctionnalité sur les aspects liés à : la situation des comptes bancaires des communes, la bonne gouvernance (gestion des fonds), le fonctionnement du conseil communal, l’adéquation entre le niveau d’exécution financière des ressources reçues et le taux de réalisation des infrastructures ».

La lettre du ministre Mory Condé indique qu’une vérification  d’une première catégorie de collectivité n’a été faite. C’est pour cette raison, qu’il a sollicité la diligence du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan pour le dégèle desdits comptes.

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Guinée: le prix du litre de carburant à la pompe passe de 10 000 à 12 000 GNF

Razakou Moussa

Comme il fallait s’y attendre, le prix du litre de carburant en Guinée connait désormais une hausse. Dès ce mercredi 1er juin 2022, le litre à la pompe passe de 10 000 à 12 000 francs guinéens.

C’est un communiqué du ministère de l’Économie et des Finances lu à la télévision nationale ce mardi, 31 mai 2022 qui l’a annoncé.

Trois semaines après avoir renversé le président Alpha Condé, le CNRD avait décidé de diminuer le prix du litre de carburant de 11 000 à 10.000 gnf le mardi 28 septembre 2021.

Nous y reviendrons !